Dossiers / 16^e législature

Projet de loi de finances pour 2024

Projet de loi de finances de l'année · assemblee-nationale.fr

Période

30/06/2022

→ 29/12/2023

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
27/09/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 1680
18/10/2023 Dépôt d'une déclaration du gouvernement · Assemblée nationale de la 16ème législature · Déclaration
18/10/2023 Motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 1680
20/10/2023 Décision sur une motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Motion rejetée
18/10/2023 Motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 1680
20/10/2023 Décision sur une motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Motion rejetée
07/11/2023 Dépôt d'une déclaration du gouvernement · Assemblée nationale de la 16ème législature · Déclaration
07/11/2023 Motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 1680
09/11/2023 Décision sur une motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Motion rejetée
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
27/09/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
30/06/2022 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
05/07/2023 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
20/09/2023 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
05/07/2023 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
20/09/2023 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
27/09/2023 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
27/09/2023 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
10/10/2023 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
10/10/2023 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
11/10/2023 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
11/10/2023 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
11/10/2023 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
12/10/2023 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
12/10/2023 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
12/10/2023 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
13/10/2023 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
13/10/2023 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
13/10/2023 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
17/10/2023 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
24/10/2023 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
24/10/2023 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
25/10/2023 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
25/10/2023 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
25/10/2023 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
26/10/2023 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
26/10/2023 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
26/10/2023 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
27/10/2023 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
27/10/2023 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
30/10/2023 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
31/10/2023 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
13/12/2023 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
14/10/2023 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 1745
Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires sociales
18/07/2023 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires sociales
05/07/2023 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires sociales
10/10/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
10/10/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
25/10/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
31/10/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
08/11/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
25/10/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Avis n° 1805
Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
18/07/2023 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
05/07/2023 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
17/10/2023 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
24/10/2023 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
25/10/2023 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
18/10/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Avis n° 1781
Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
18/07/2023 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
28/06/2023 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires économiques
12/07/2023 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires économiques
10/10/2023 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
11/10/2023 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
17/10/2023 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
18/10/2023 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
18/10/2023 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
25/10/2023 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
12/10/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Avis n° 1723
Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires étrangères
18/07/2023 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires étrangères
14/06/2023 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires étrangères
14/06/2023 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
11/10/2023 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
18/10/2023 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
25/10/2023 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
11/10/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Avis n° 1715
Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de la défense nationale et des forces armées
18/07/2023 Saisine pour avis d'une commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
21/06/2023 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission de la défense nationale et des forces armées
21/06/2023 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
25/10/2023 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
26/10/2023 Dépôt de rapport · Commission de la défense nationale et des forces armées · Avis n° 1808
Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
18/07/2023 Saisine pour avis d'une commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
03/07/2023 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
03/07/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
17/10/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
17/10/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
17/10/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
24/10/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
24/10/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
24/10/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
25/10/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
25/10/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
30/10/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
30/10/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
02/11/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
02/11/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
08/11/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
08/11/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
18/10/2023 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Avis n° 1778
Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
18/07/2023 Saisine pour avis d'une commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
21/06/2023 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
27/06/2023 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
26/09/2023 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
09/10/2023 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
09/10/2023 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
11/10/2023 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
17/10/2023 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
17/10/2023 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
17/10/2023 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
18/10/2023 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
18/10/2023 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
11/10/2023 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Avis n° 1719
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
17/10/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
17/10/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
18/10/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
31/10/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
31/10/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
02/11/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
02/11/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
02/11/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
03/11/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
03/11/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
03/11/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
06/11/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
06/11/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
06/11/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
07/11/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
07/11/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
09/11/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
09/11/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
23/11/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 127
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
23/11/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
Nomination de rapporteur · Commission des finances
21/11/2023 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 128
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
12/12/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
Commission Mixte Paritaire
12/12/2023 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024
Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024
12/12/2023 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024
12/12/2023 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 16ème législature · Rapport n° 1986
13/12/2023 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 194 · adopté : Projet de loi n° 195
12/12/2023 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024 · Désaccord
Nouvelle Lecture
12/12/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 1985
14/12/2023 Dépôt d'une déclaration du gouvernement · Assemblée nationale de la 16ème législature · Déclaration
14/12/2023 Motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 1985
16/12/2023 Décision sur une motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Motion rejetée
16/12/2023 Dépôt d'une déclaration du gouvernement · Assemblée nationale de la 16ème législature · Déclaration
16/12/2023 Motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 1985
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
12/12/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
13/12/2023 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
14/12/2023 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 1994
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
14/12/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
16/12/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
16/12/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
18/12/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
18/12/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
Nouvelle Lecture
18/12/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 219
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
18/12/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
19/12/2023 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 220
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
19/12/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
Lecture définitive
19/12/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 219
19/12/2023 Dépôt d'une déclaration du gouvernement · Assemblée nationale de la 16ème législature · Déclaration
19/12/2023 Motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 2009
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
19/12/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
14/12/2023 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
19/12/2023 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
19/12/2023 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 2010
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
19/12/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
21/12/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
21/12/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
Conseil constitutionnel
22/12/2023 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 16ème législature
28/12/2023 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
Promulgation de la loi
29/12/2023 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · de finances pour 2024 · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
27/09/2023	projet de loi de finances pour 2024 Texte Déposé · n° 1680	Projet de loi de finances	PDF
27/09/2023	projet de loi de finances pour 2024 Texte Déposé · n° 1680	Projet de loi de finances	PDF
27/09/2023	projet de loi de finances pour 2024 Texte Déposé · n° 1680	Projet de loi de finances	PDF
27/09/2023	projet de loi de finances pour 2024 Texte Déposé · n° 1680	Projet de loi de finances	PDF
11/10/2023	avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). Commission · n° 1715	Avis	PDF
11/10/2023	avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). Commission · n° 1719	Avis	PDF
12/10/2023	avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). Commission · n° 1723	Avis	PDF
14/10/2023	rapport sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). Commission · n° 1745	Rapport	PDF
18/10/2023	avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). Commission · n° 1778	Avis	PDF
18/10/2023	avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). Commission · n° 1781	Avis	PDF
25/10/2023	avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). Commission · n° 1805	Avis	PDF
26/10/2023	avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). Commission · n° 1808	Avis	PDF
21/11/2023	rapport sur le projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution (n°127). Commission · n° 128	Rapport
23/11/2023	projet de loi de finances pour 2024 Texte Déposé · n° 127	Projet de loi de finances
12/12/2023	projet de loi de finances pour 2024 Texte Déposé · n° 1985	Projet de loi de finances	PDF
12/12/2023	projet de loi de finances pour 2024 Texte Déposé · n° 1985	Projet de loi de finances	PDF
12/12/2023	projet de loi de finances pour 2024 Texte Déposé · n° 1985	Projet de loi de finances	PDF
12/12/2023	rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024. Commission · n° 1986	Rapport	PDF
13/12/2023	projet de loi de finances , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1985). Texte Déposé · n° 195	Projet de loi de finances
13/12/2023	rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1985). Commission · n° 194	Rapport
14/12/2023	rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1985). Commission · n° 1994	Rapport	PDF
18/12/2023	projet de loi de finances pour 2024 Texte Déposé · n° 219	Projet de loi de finances
19/12/2023	projet de loi de finances pour 2024 Texte Déposé · n° 2009	Projet de loi de finances	PDF
19/12/2023	rapport sur le projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture, en vue de la lecture définitive (n°2009). Commission · n° 2010	Rapport	PDF
19/12/2023	rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution (n°219). Commission · n° 220	Rapport
	projet de loi de finances pour 2024 Séance · n° 178	Projet de loi de finances	PDF
	projet de loi de finances pour 2024 Séance · n° 219	Projet de loi de finances	PDF
	projet de loi de finances pour 2024 Séance · n° 223	Projet de loi de finances	PDF
	projet de loi de finances pour 2024 Séance · n° 178	Projet de loi de finances	PDF
	projet de loi de finances pour 2024 Séance · n° 219	Projet de loi de finances	PDF
	projet de loi de finances pour 2024 Séance · n° 223	Projet de loi de finances	PDF
	projet de loi de finances pour 2024 Séance · n° 28	Projet de loi de finances
	projet de loi de finances pour 2024 Séance · n° 40	Projet de loi de finances

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	114	1 440	31	13	39	1 780	3 417
LR	57	292	24	468	38	2 404	3 283
RE	407	187	34	274	79	1 821	2 802
RN	29	1 026	17	57	22	1 464	2 615
Ecolo - NUPES	77	752	37	68	29	1 168	2 131
SOC	151	589	44	70	35	1 212	2 101
LIOT	75	249	21	190	51	885	1 471
GDR - NUPES	40	175	13	112	29	479	848
Dem	66	38	13	46	19	447	629
HOR	28	58	5	20	19	378	508
Autres auteurs	9	0	0	0	0	254	263
NI	0	30	0	9	0	166	205

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
31/10/2023 n° 2825	l'amendement n° 1530 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État. amendement	rejeté	18	28
31/10/2023 n° 2826	l'amendement n° 787 de M. Saulignac à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État. amendement	rejeté	12	32
31/10/2023 n° 2827	l'amendement n° 88 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État. amendement	rejeté	22	38
31/10/2023 n° 2828	l'amendement n° 597 de M. de Courson à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État. amendement	adopté	61	0
31/10/2023 n° 2829	l'amendement n° 1014 de M. Rancoule à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État. amendement	rejeté	18	33
31/10/2023 n° 2830	les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture). article	adopté	36	15
31/10/2023 n° 2831	l'amendement n° 1032 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État. amendement	rejeté	2	62
31/10/2023 n° 2832	l'amendement n° 1034 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État. amendement	rejeté	23	29
31/10/2023 n° 2833	l'amendement n° 1038 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sécurités. amendement	rejeté	21	22
02/11/2023 n° 2834	les crédits de la mission Investir pour la France de 2030 à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture). article	adopté	16	7
02/11/2023 n° 2835	l'amendement n° 1831 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030. amendement	rejeté	16	24
02/11/2023 n° 2836	l'amendement n° 930 de Mme Sas après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030. amendement	adopté	32	10
02/11/2023 n° 2837	l'amendement n° 1832 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030. amendement	adopté	28	25
02/11/2023 n° 2838	l'amendement n° 1833 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030. amendement	rejeté	35	44
02/11/2023 n° 2839	les crédits de la mission Plan de relance à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture). article	adopté	45	34
02/11/2023 n° 2840	l'amendement n° 1455 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. amendement	rejeté	18	30
02/11/2023 n° 2841	l'amendement n° 1822 de Mme Roullaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. amendement	rejeté	18	33
02/11/2023 n° 2842	l'amendement n° 697 de Mme Faucillon à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. amendement	rejeté	21	51
02/11/2023 n° 2843	l'amendement n° 1844 de M. Iordanoff et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. amendement	rejeté	24	29
02/11/2023 n° 2844	l'amendement n° 1855 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. amendement	rejeté	14	34
02/11/2023 n° 2845	l'amendement n° 1860 de Mme Untermaier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. amendement	rejeté	23	33
02/11/2023 n° 2846	l'amendement n° 1856 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. amendement	adopté	36	33
02/11/2023 n° 2847	l'amendement n° 770 de Mme Bordes à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. amendement	rejeté	19	48
02/11/2023 n° 2848	l'amendement n° 670 de M. Schreck à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. amendement	rejeté	19	49
02/11/2023 n° 2849	l'amendement n° 771 de Mme Bordes à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. amendement	rejeté	15	37
02/11/2023 n° 2850	l'amendement n° 1435 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. amendement	rejeté	17	59
02/11/2023 n° 2851	l'amendement n° 1436 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. amendement	rejeté	18	60
02/11/2023 n° 2852	l'amendement n° 1456 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. amendement	rejeté	9	42
02/11/2023 n° 2853	l'amendement n° 1839 de M. Iordanoff à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. amendement	rejeté	12	44
02/11/2023 n° 2854	l'amendement n° 1449 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. amendement	rejeté	12	45
02/11/2023 n° 2855	l'amendement n° 1825 de M. Le Gayic à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. amendement	rejeté	26	31
02/11/2023 n° 2856	l'amendement n° 1440 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. amendement	rejeté	10	45
02/11/2023 n° 2857	l'amendement n° 1837 de M. Iodanoff à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. amendement	rejeté	10	46
02/11/2023 n° 2858	l'amendement n° 1875 de M. Baubry à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. amendement	rejeté	11	34
02/11/2023 n° 2859	les crédits de la mission Justice à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture). article	adopté	35	8
02/11/2023 n° 2860	l'amendement n° 699 de Mme Faucillon après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - mission Justice. amendement	rejeté	9	38
02/11/2023 n° 2861	l'amendement n° 673 de Mme K/Bidi après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - mission Justice. amendement	rejeté	9	36
03/11/2023 n° 2862	l'amendement n° 2450 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative. amendement	adopté	47	0
03/11/2023 n° 2863	l'amendement n° 1939 de Mme Trouvé à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative. amendement	rejeté	19	42
03/11/2023 n° 2864	l'amendement n° 1966 de M. Boyard à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative. amendement	rejeté	17	43
03/11/2023 n° 2865	l'amendement n° 1968 de M. Boyard à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative. amendement	rejeté	12	47
03/11/2023 n° 2866	l'amendement n° 1104 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. amendement	rejeté	23	45
03/11/2023 n° 2867	l'amendement n° 1708 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. amendement	rejeté	22	42
03/11/2023 n° 2868	l'amendement n° 182 de M. Chudeau à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. amendement	rejeté	5	50
03/11/2023 n° 2869	l'amendement n° 1102 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. amendement	rejeté	22	36
03/11/2023 n° 2870	l'amendement n° 1146 de M. Boumertit à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. amendement	rejeté	19	42
03/11/2023 n° 2871	l'amendement n° 1728 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. amendement	rejeté	18	40
03/11/2023 n° 2872	l'amendement n° 944 de Mme Rilhac à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. amendement	rejeté	22	23
03/11/2023 n° 2873	l'amendement n° 129 de Mme Descamps et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. amendement	rejeté	25	29
03/11/2023 n° 2874	l'amendement n° 130 de Mme Descamps et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. amendement	rejeté	26	28
03/11/2023 n° 2875	l'amendement n° 1097 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. amendement	rejeté	6	31
03/11/2023 n° 2876	l'amendement n° 1133 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. amendement	rejeté	13	33
03/11/2023 n° 2877	l'amendement n° 1120 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. amendement	rejeté	14	30
03/11/2023 n° 2878	l'amendement n° 1761 de Mme Maximi à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. amendement	rejeté	24	27
03/11/2023 n° 2879	l'amendement n° 1237 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. amendement	adopté	51	3
03/11/2023 n° 2880	l'amendement n° 1126 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. amendement	rejeté	20	29
03/11/2023 n° 2881	l'amendement n° 1599 de Mme Descamps et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. amendement	rejeté	25	29
03/11/2023 n° 2882	l'amendement n° 1724 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. amendement	rejeté	19	33
03/11/2023 n° 2883	l'amendement n° 1235 de Mme Keloua Hachi et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. amendement	adopté	50	1
03/11/2023 n° 2884	l'amendement n° 2187 de M. Portier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. amendement	rejeté	22	28
03/11/2023 n° 2885	l'amendement n° 1634 de Mme Descamps à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. amendement	rejeté	25	27
03/11/2023 n° 2886	l'amendement n° 1863 de M. Balanant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. amendement	adopté	41	1
06/11/2023 n° 2888	l'amendement n° 2921 de Mme Panonacle à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales. amendement	adopté	53	0
06/11/2023 n° 2889	l'amendement n° 1204 de Mme Hignet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales. amendement	rejeté	19	20
06/11/2023 n° 2890	l'amendement n° 3552 de Mme Le Feur à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales. amendement	adopté	25	20
06/11/2023 n° 2891	l'amendement n° 3546 de M. Davi à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales. amendement	adopté	31	24
06/11/2023 n° 2892	l'amendement n° 4149 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. amendement	adopté	90	0
06/11/2023 n° 2893	l'amendement n° 349 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. amendement	rejeté	25	39
06/11/2023 n° 2894	l'amendement n° 3421 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. amendement	rejeté	27	40
06/11/2023 n° 2895	l'amendement n° 2601 de Mme Rousseau à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. amendement	adopté	39	35
06/11/2023 n° 2896	l'amendement n° 3384 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. amendement	rejeté	34	50
06/11/2023 n° 2897	l'amendement n° 3145 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. amendement	adopté	71	40
06/11/2023 n° 2898	l'amendement n° 3146 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. amendement	adopté	65	42
06/11/2023 n° 2899	l'amendement n° 3331 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. amendement	rejeté	14	22
06/11/2023 n° 2900	l'amendement n° 2571 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. amendement	adopté	48	47
06/11/2023 n° 2901	l'amendement n° 358 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. amendement	rejeté	30	54
06/11/2023 n° 2902	l'amendement n° 3368 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. amendement	rejeté	29	47
06/11/2023 n° 2903	l'amendement n° 604 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. amendement	rejeté	30	47
06/11/2023 n° 2904	l'amendement n° 605 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. amendement	rejeté	35	48
06/11/2023 n° 2905	l'amendement n° 3386 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. amendement	rejeté	30	40
06/11/2023 n° 2906	l'amendement n° 3311 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. amendement	rejeté	32	39
07/11/2023 n° 2907	l'amendement n° 4006 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. amendement	rejeté	46	116
07/11/2023 n° 2908	l'amendement n° 4004 de M. Saintoul à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. amendement	rejeté	39	118
07/11/2023 n° 2909	l'amendement n° 3070 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. amendement	rejeté	43	73
07/11/2023 n° 2910	l'amendement n° 3808 de la commission de la défense à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. amendement	adopté	82	77
07/11/2023 n° 2911	l'amendement n° 3072 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. amendement	rejeté	45	82
07/11/2023 n° 2912	l'amendement n° 3074 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. amendement	rejeté	45	83
07/11/2023 n° 2913	l'amendement n° 3114 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. amendement	rejeté	45	83
07/11/2023 n° 2914	l'amendement n° 2704 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. amendement	rejeté	47	103
07/11/2023 n° 2915	l'amendement n° 1256 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. amendement	rejeté	65	91
07/11/2023 n° 2916	l'amendement n° 1981 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. amendement	rejeté	45	101
07/11/2023 n° 2917	l'amendement n° 1992 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. amendement	rejeté	44	99
07/11/2023 n° 2918	l'amendement n° 2706 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. amendement	rejeté	43	105
07/11/2023 n° 2919	l'amendement n° 2707 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. amendement	rejeté	46	99
07/11/2023 n° 2920	l'amendement n° 1987 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. amendement	rejeté	46	95
07/11/2023 n° 2921	l'amendement n° 4015 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. amendement	rejeté	46	141
07/11/2023 n° 2922	l'amendement n° 1984 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. amendement	rejeté	41	86
07/11/2023 n° 2923	l'amendement n° 2814 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. amendement	rejeté	42	91