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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2825 du 31/10/2023

Sur l'amendement n° 1530 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
18
Contre
28
Abstention
1
Votants
47
46 exprimés
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-1530 · ÉTAT B

De Jean-Philippe Tanguy (RN) , déposé le 27/10/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2024

Exposé sommaire

Amendement d’appel

Le projet annuel de performance mentionne des dépenses, en autorisations d’engagements, d’un milliard d’euros au titre du financement du site unique de la DGSI qui permettra de réunir l’ensemble des personnels des services centraux de la DGSI, aujourd’hui répartis sur plusieurs sites.

Le chantier est estimé à 1,2 milliards d’euros.

Le présent amendement d’appel vise à en savoir davantage sur le montage retenu pour un coût aussi élevé.

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 100 000 d’euros pour l’action n° 05 : « Affaires immobilières » du programme n° 216 : « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur ».

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 1900
Rassemblement National pour8818 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 100
Les Républicains pour620 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 200
Socialistes et apparentés contre310 101
Horizons et apparentés contre300 300
Écologiste - NUPES contre230 110
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre210 100
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (18)

Christophe Bentz RN, Frédéric Cabrolier RN, Jocelyn Dessigny RN, Yoann Gillet RN, Jordan Guitton RN, Timothée Houssin RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN, Matthieu Marchio RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN, Béatrice Roullaud RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Michaël Taverne RN, Lionel Tivoli RN

contre (28)

Vincent Bru Dem*, Jean-Pierre Cubertafon Dem, Julien Bayou Ecolo - NUPES, Félicie Gérard HOR, Luc Lamirault HOR, Didier Lemaire HOR, Éric Coquerel LFI - NUPES, Charles de Courson LIOT, David Amiel RE, Fanta Berete RE, Anthony Brosse RE, Jean-René Cazeneuve RE, Stella Dupont RE, Philippe Emmanuel RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Claire Guichard RE, Nadia Hai RE, Sacha Houlié RE, Alexis Izard RE, Nicole Le Peih RE, Emmanuel Pellerin RE, Charles Rodwell RE*, Thomas Rudigoz RE, Charles Sitzenstuhl RE, Jean Terlier RE, Roger Vicot SOC

abstention (1)

Sandra Regol Ecolo - NUPES

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC