Amendement n° II-1530 · ÉTAT B
De Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) · déposé le 27/10/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 31/10/2023 | Scrutin n° 2825 | rejeté | 18 pour, 28 contre, 1 abst. |
Exposé sommaire
Amendement d’appel
Le projet annuel de performance mentionne des dépenses, en autorisations d’engagements, d’un milliard d’euros au titre du financement du site unique de la DGSI qui permettra de réunir l’ensemble des personnels des services centraux de la DGSI, aujourd’hui répartis sur plusieurs sites.
Le chantier est estimé à 1,2 milliards d’euros.
Le présent amendement d’appel vise à en savoir davantage sur le montage retenu pour un coût aussi élevé.
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 100 000 d’euros pour l’action n° 05 : « Affaires immobilières » du programme n° 216 : « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur ».