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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2896 du 06/11/2023

Sur l'amendement n° 3384 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
34
Contre
50
Abstention
6
Votants
90
84 exprimés
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-3384 · ÉTAT B

De Marine Le Pen (RN) , déposé le 02/11/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2024

Exposé sommaire

Un rapport de 2013 du CGEDD faisait le constat que les outre-mer ont « 40 ans de retard dans la mise en œuvre de la politique de l’eau et d’assainissement ».

Actuellement, 4,5 % de nos compatriotes de Guyane (35 000 personnes) n’ont pas accès à des services de base d’eau potable et 3,4 % (26 000 personnes) n’ont pas accès à des installations sanitaires améliorées. 

À Mayotte, 16,3 % des habitants (41 000 personnes) n’ont pas accès à des services d’eau potable gérés en toute sécurité. En Martinique et en Guadeloupe, des « tours d’eau » sont organisés : des coupures tournantes interviennent entre 21h et 6 h du matin selon un planning de rotation hebdomadaire. En Guadeloupe toujours, le rendement du réseau d’eau potable est extrêmement faible : le taux de perte s’établit à 60,4 % en moyenne, et jusqu’à 80 % sur certaines zones du département.

Cet amendement vise donc, de manière symbolique au regard des besoins d’investissements, à abonder de 50.000.000 d’euros d’AE et de CP l’action 08 « Fonds exceptionnel d’investissement » du programme 123 « Conditions de vie Outre-Mer », et de diminuer du même montant, pour les besoins de la recevabilité, les crédits de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-Mer ».

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 3001
Rassemblement National pour8831 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 110
Les Républicains contre620 100
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1000
Socialistes et apparentés contre310 300
Horizons et apparentés contre300 300
Écologiste - NUPES abstention230 010
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention220 020
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour213 220
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (34)

Paul-André Colombani LIOT, Charles de Courson LIOT, Olivier Serva LIOT, Franck Allisio RN, Bénédicte Auzanot RN, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Bruno Bilde RN*, Sophie Blanc RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Jocelyn Dessigny RN, Thierry Frappé RN, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Florence Goulet RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Hélène Laporte RN, Marine Le Pen RN, Gisèle Lelouis RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, Matthieu Marchio RN, Kévin Mauvieux RN, Caroline Parmentier RN, Julien Rancoule RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN*, Alexandre Sabatou RN, Jean-Philippe Tanguy RN

contre (50)

Anne Bergantz Dem, Christophe Blanchet Dem, Romain Daubié Dem, Marina Ferrari Dem, Frantz Gumbs Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Pascal Lecamp Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Louise Morel Dem, Nicolas Turquois Dem, Thierry Benoit HOR, François Gernigon HOR, Lise Magnier HOR, Éric Coquerel LFI - NUPES, Jean-Louis Bricout LIOT, Estelle Youssouffa LIOT, Xavier Breton LR, Céline Calvez RE, Jean-René Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Mireille Clapot RE, François Cormier-Bouligeon RE, Christine Decodts RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Stella Dupont RE, Jean-Luc Fugit RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Hadrien Ghomi RE, Éric Girardin RE, Emmanuel Lacresse RE, Amélia Lakrafi RE*, Virginie Lanlo RE, Gilles Le Gendre RE, Annaïg Le Meur RE, Nicole Le Peih RE, Mathieu Lefèvre RE, Brigitte Liso RE, Denis Masséglia RE, Didier Parakian RE, Didier Paris RE*, Thomas Rudigoz RE, Jean Terlier RE, Stéphane Travert RE, David Valence RE, Guillaume Vuilletet RE, Christopher Weissberg RE, Christian Baptiste SOC, Mickaël Bouloux SOC, Alain David SOC

abstention (6)

Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES, Marcellin Nadeau GDR - NUPES, Jiovanny William GDR - NUPES, Mathilde Panot LFI - NUPES, Max Mathiasin LIOT, David Taupiac LIOT

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet RE

mise au point seule (1)

Jean-Philippe Nilor

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).