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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2903 du 06/11/2023

Sur l'amendement n° 604 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
30
Contre
47
Abstention
9
Votants
86
77 exprimés
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-604 · ÉTAT B

De Jean-Philippe Tanguy (RN) , déposé le 25/10/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2024

Exposé sommaire

Le coût de la vie à Mayotte dépasse largement celui de la métropole.

Par ailleurs, Mayotte est le département le plus pauvre de France. 77% de la population de Mayotte vit sous le seuil de pauvreté (contre 14% pour l'ensemble de la France).

Alors que le niveau de vie médian est de 1700 euros pour l'ensemble de la France, il atteint 260 euros à Mayotte, où au moins 10% de la population vit avec moins d’un euro par jour.

Le présent amendement propose d’augmenter la valeur nominale du « chèque alimentaire » à Mayotte, qui fait face à une inflation qui n’est plus supportable. Ce chèque alimentaire est destiné aux familles les plus démunies. Ce dispositif, mis en place en 2021 pour mémoire, a permis de débloquer 1,6 million d’euros pour Mayotte pour une durée de 3 mois sous la forme de chèques d’urgence alimentaire à destination d’environ 13 300 familles. En moyenne, ces dernières avaient reçu une aide de 40 euros par mois.

Afin de pérenniser ce chèque alimentaire et d'en augmenter la valeur nominale, il est proposé d’augmenter de 4 millions d’euros supplémentaires, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, les crédits de l'action n°03 du programme « Conditions de vie outre-mer », et de réduire d’autant, pour les besoins de la recevabilité, les crédits de l'action 01 du programme « Emploi outre-mer » de la mission « Outre-mer ». En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de renoncer à cette dernière compensation.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 3001
Rassemblement National pour8830 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 100
Les Républicains contre620 100
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1000
Socialistes et apparentés contre310 100
Horizons et apparentés contre300 400
Écologiste - NUPES pour230 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention220 020
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention210 070
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (30)

Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Bruno Bilde RN*, Frédéric Boccaletti RN, Victor Catteau RN, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Frédéric Falcon RN, Grégoire de Fournas RN, Thierry Frappé RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Florence Goulet RN, Jordan Guitton RN, Hélène Laporte RN, Marine Le Pen RN, Gisèle Lelouis RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, Matthieu Marchio RN, Bryan Masson RN, Nicolas Meizonnet RN, Caroline Parmentier RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Anaïs Sabatini RN*, Jean-Philippe Tanguy RN

contre (47)

Géraldine Bannier Dem, Anne Bergantz Dem, Philippe Bolo Dem, Marina Ferrari Dem, Frantz Gumbs Dem, Sandrine Josso Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Louise Morel Dem, Nicolas Turquois Dem, François Gernigon HOR, Luc Lamirault HOR, Lise Magnier HOR, Christophe Plassard HOR, Éric Coquerel LFI - NUPES, Alexandre Vincendet LR, David Amiel RE, Jean-René Cazeneuve RE, Mireille Clapot RE, Christine Decodts RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Hadrien Ghomi RE, Joël Giraud RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Nadia Hai RE*, Sacha Houlié RE, Daniel Labaronne RE, Emmanuel Lacresse RE, Amélia Lakrafi RE*, Virginie Lanlo RE, Nicole Le Peih RE, Marie Lebec RE, Sylvain Maillard RE, Denis Masséglia RE, Graziella Melchior RE, Sophie Panonacle RE, Didier Parakian RE, Didier Paris RE*, Cécile Rilhac RE, Thomas Rudigoz RE, Freddy Sertin RE, Jean Terlier RE, Guillaume Vuilletet RE, Jean-Marc Zulesi RE, Christian Baptiste SOC

abstention (9)

Marcellin Nadeau GDR - NUPES, Mereana Reid Arbelot GDR - NUPES, Nathalie Bassire LIOT, Michel Castellani LIOT, Max Mathiasin LIOT, Paul Molac LIOT, Olivier Serva LIOT, David Taupiac LIOT, Estelle Youssouffa LIOT

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet RE