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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2907 du 07/11/2023

Sur l'amendement n° 4006 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
46
Contre
116
Abstention
0
Votants
162
162 exprimés
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-4006 · ÉTAT B

De Bastien Lachaud (LFI - NUPES) , déposé le 03/11/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2024

Exposé sommaire

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent de ponctionner 812 976 272 € en AE et CP l'action 144-07 "Prospective de défense" du programme 144 "Environnement et prospective de défense" pour abonder la création d'un programme de "Dépenses liées à l'inflation pour l'équipement des forces". Nous invitons le gouvernement à lever le gage.

Si l'on reprend l'hypothèse d'inflation pour 2023 à 4,9%, le budget réel nécessaire pour assurer tous les paiements induits en 2024 serait de 17 404 328 770 € et non pas 16 591 352 498 € pour le P178.

Il s'agit bien-là d'un amendement d'appel, qui alerte sur la nécessité de prendre en compte l'inflation, et ce, pas seulement pour le P 178 mais bien pour tous les programmes de la mission "Défense", de manière à ne pas sous-estimer le budget lors de son examen et de son exécution.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 5200
Rassemblement National contre880 3300
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7537 001
Les Républicains contre620 1500
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 600
Socialistes et apparentés pour315 000
Horizons et apparentés contre300 900
Écologiste - NUPES pour234 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre210 100
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (46)

Christine Arrighi Ecolo - NUPES, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Gabriel Amard LFI - NUPES, Farida Amrani LFI - NUPES, Rodrigo Arenas LFI - NUPES, Christophe Bex LFI - NUPES, Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Florian Chauche LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Sébastien Delogu LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES, Karen Erodi LFI - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, David Guiraud LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Rachel Keke LFI - NUPES, Bastien Lachaud LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Charlotte Leduc LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Élisa Martin LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, Damien Maudet LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Nathalie Oziol LFI - NUPES, Mathilde Panot LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, François Piquemal LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Ersilia Soudais LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Andrée Taurinya LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Johnny Hajjar SOC, Anna Pic SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Claudia Rouaux SOC, Mélanie Thomin SOC

contre (116)

Christophe Blanchet Dem, Vincent Bru Dem*, Geneviève Darrieussecq Dem, Marina Ferrari Dem, Delphine Lingemann Dem, Sabine Thillaye Dem, Xavier Batut HOR, Thierry Benoit HOR, Félicie Gérard HOR, Loïc Kervran HOR, Stéphanie Kochert HOR, Luc Lamirault HOR, Jean-Charles Larsonneur HOR, Anne Le Hénanff HOR, Christophe Plassard HOR, Charles de Courson LIOT, Emmanuelle Anthoine LR, Valérie Bazin-Malgras LR, Jean-Luc Bourgeaux LR, Hubert Brigand LR, Pierre Cordier LR, Christelle D'Intorni LR, Marie-Christine Dalloz LR, Fabien Di Filippo LR, Justine Gruet LR, Vincent Seitlinger LR, Nathalie Serre LR, Jean-Louis Thiériot LR, Isabelle Valentin LR, Jean-Pierre Vigier LR, Alexandre Vincendet LR, Caroline Abadie RE, David Amiel RE, Pieyre-Alexandre Anglade RE*, Jean-Philippe Ardouin RE, Quentin Bataillon RE, Belkhir Belhaddad RE, Mounir Belhamiti RE, Fanta Berete RE, Benoît Bordat RE, Bertrand Bouyx RE, Eléonore Caroit RE, Lionel Causse RE, Jean-René Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Yannick Chenevard RE, Mireille Clapot RE, François Cormier-Bouligeon RE, Christine Decodts RE, Philippe Emmanuel RE, Jean-Marie Fiévet RE, Philippe Frei RE, Thomas Gassilloud RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Olga Givernet RE, Claire Guichard RE, Philippe Guillemard RE, Laurence Heydel Grillere RE, Alexis Izard RE, Jean-Michel Jacques RE, Caroline Janvier RE, Brigitte Klinkert RE, Amélia Lakrafi RE*, Nicole Le Peih RE, Fabrice Le Vigoureux RE, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Bastien Marchive RE, Lysiane Métayer RE, Laure Miller RE, Benoit Mournet RE, Anne-Laurence Petel RE, Natalia Pouzyreff RE, Charles Rodwell RE*, Jean-François Rousset RE, Laetitia Saint-Paul RE, Charles Sitzenstuhl RE*, Bruno Studer RE, Jean Terlier RE, Corinne Vignon RE, Stéphane Vojetta RE, Franck Allisio RN, Christophe Bentz RN, Pierrick Berteloot RN, Bruno Bilde RN*, Frédéric Boccaletti RN, Victor Catteau RN, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Nicolas Dragon RN, Grégoire de Fournas RN, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, José Gonzalez RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Laurent Jacobelli RN, Julie Lechanteux RN, Gisèle Lelouis RN, Hervé de Lépinau RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Philippe Lottiaux RN, Matthieu Marchio RN, Bryan Masson RN, Kévin Mauvieux RN, Caroline Parmentier RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Emmanuel Taché RN

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES

mise au point seule (1)

Thibaut François

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).