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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2885 du 03/11/2023

Sur l'amendement n° 1634 de Mme Descamps à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
25
Contre
27
Abstention
0
Votants
52
52 exprimés
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-1634 · ÉTAT B

De Béatrice Descamps (LIOT) , déposé le 27/10/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2024

Exposé sommaire

Ceci est un amendement d’appel dans le but d’encourager le ministère de l’éducation nationale à pallier le grave manque de psychologues scolaires. 

Alors que des situations de harcèlement scolaire à l’issue parfois dramatique nous rappellent à quel point la prise en charge de la détresse psychologique et psychique des jeunes est un enjeu important, la présence même minimale de psychologues scolaires au sein des établissements ne peut qu’être encouragée. Symboliquement, la somme proposée ici représente l’équivalent du recrutement de deux psychologues supplémentaires par académie en prenant en compte les niveaux de rémunération estimés par le Centre d’information et de documentation Jeunesse. Quand on sait qu’en France, d’après les données de l’Association des Psychologues et de Psychologie de l’Éducation nationale, un psychologue a en charge entre 1 500 et 2 000 élèves, cette mesure n’est pas négligeable. 

Cet amendement entend attribuer  2 520 000 d’euros (en AE et CP) à l’action 02 « Santé scolaire » du programme 230 « Vie de l’élève » au détriment de l’action 03 « Communication » au sein du programme 214 « Soutien à la politique de l’éducation nationale » (en hors titre 2).

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.

Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens accordés à la communication de l’Éducation nationale mais bien d’appeler à l’attribution de moyens supplémentaires pour recruter des psychologues scolaires. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 1800
Rassemblement National pour883 001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7513 000
Les Républicains pour622 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 500
Socialistes et apparentés pour311 000
Horizons et apparentés contre300 400
Écologiste - NUPES pour232 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour223 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour211 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (25)

Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Francesca Pasquini Ecolo - NUPES, Soumya Bourouaha GDR - NUPES, Émeline K/Bidi GDR - NUPES, Karine Lebon GDR - NUPES*, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Éric Coquerel LFI - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Sébastien Delogu LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, David Guiraud LFI - NUPES, Andy Kerbrat LFI - NUPES*, Jérôme Legavre LFI - NUPES, Sarah Legrain LFI - NUPES, François Piquemal LFI - NUPES, Thomas Portes LFI - NUPES, Paul Vannier LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Béatrice Descamps LIOT, Véronique Louwagie LR, Alexandre Portier LR, Roger Chudeau RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Lisette Pollet RN, Fatiha Keloua Hachi SOC

contre (27)

Laurent Croizier Dem, Estelle Folest Dem, Luc Geismar Dem, Frantz Gumbs Dem, Sandrine Josso Dem, Agnès Carel HOR, Luc Lamirault HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Isabelle Rauch HOR, Pieyre-Alexandre Anglade RE*, Quentin Bataillon RE, Danielle Brulebois RE, Fabienne Colboc RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Fait RE, Anne Genetet RE*, Raphaël Gérard RE*, Guillaume Kasbarian RE, Daniel Labaronne RE, Constance Le Grip RE, Sylvain Maillard RE, Christophe Marion RE, Lysiane Métayer RE, Emmanuel Pellerin RE, Béatrice Piron RE, Robin Reda RE, Cécile Rilhac RE

non-votant (1)

Hélène Laporte RN