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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2901 du 06/11/2023

Sur l'amendement n° 358 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
30
Contre
54
Abstention
5
Votants
89
84 exprimés
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-358 · ÉTAT B

De Yoann Gillet (RN) , déposé le 20/10/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2024

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à renforcer les aides alimentaires à destination des foyers ultramarins. 

Les chiffres prouvent aujourd’hui que les promesses du Gouvernement n’ont pas été tenues en la matière. En effet, les ménages les plus modestes sont en première ligne face au problème du coût de la vie, notamment en raison de la part que représente l’alimentation, secteur particulièrement touché par la hausse des prix.

Les prix payés par les ménages des départements d’outre-mer sont de 30 % à 42 % plus élevés par rapport à l’Hexagone.

À cet égard, il est proposé de créer un fonds exceptionnel afin de renforcer les aides alimentaires, notamment pour les familles les plus modestes des territoires ultramarins.

Ainsi, le présent amendement crée un nouveau programme intitulé : « Renforcement des aides alimentaires en outre-mer », abondé, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de 65 000 000 d’euros.

Pour les besoins de la recevabilité financière, le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 65 000 000 d’euros pour l’action n° 01 : « Soutien aux entreprises » du programme n° 138 : « Emploi outre-mer ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 3101
Rassemblement National pour8829 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour750 000
Les Républicains contre620 100
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1200
Socialistes et apparentés contre310 100
Horizons et apparentés contre300 500
Écologiste - NUPES pour230 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention220 140
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre211 310
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (30)

Max Mathiasin LIOT, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Bruno Bilde RN*, Frédéric Boccaletti RN, Victor Catteau RN, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Frédéric Falcon RN, Grégoire de Fournas RN, Thierry Frappé RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Florence Goulet RN, Jordan Guitton RN, Hélène Laporte RN, Marine Le Pen RN, Gisèle Lelouis RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, Matthieu Marchio RN, Nicolas Meizonnet RN, Caroline Parmentier RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Anaïs Sabatini RN*, Jean-Philippe Tanguy RN

contre (54)

Géraldine Bannier Dem, Anne Bergantz Dem, Philippe Bolo Dem, Romain Daubié Dem, Marina Ferrari Dem, Bruno Fuchs Dem, Frantz Gumbs Dem, Sandrine Josso Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Louise Morel Dem, Nicolas Turquois Dem, Jiovanny William GDR - NUPES, Thierry Benoit HOR, François Gernigon HOR, Luc Lamirault HOR, Lise Magnier HOR, Christophe Plassard HOR, Michel Castellani LIOT, Paul Molac LIOT, Estelle Youssouffa LIOT, Alexandre Vincendet LR, David Amiel RE, Jean-René Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Mireille Clapot RE, Christine Decodts RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Hadrien Ghomi RE, Éric Girardin RE, Joël Giraud RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Nadia Hai RE*, Sacha Houlié RE, Daniel Labaronne RE, Emmanuel Lacresse RE, Amélia Lakrafi RE*, Virginie Lanlo RE, Nicole Le Peih RE, Marie Lebec RE, Sylvain Maillard RE, Denis Masséglia RE, Graziella Melchior RE, Sophie Panonacle RE, Didier Parakian RE, Didier Paris RE*, Cécile Rilhac RE, Freddy Sertin RE, Jean Terlier RE, Guillaume Vuilletet RE, Jean-Marc Zulesi RE, Christian Baptiste SOC

abstention (5)

Karine Lebon GDR - NUPES*, Frédéric Maillot GDR - NUPES, Marcellin Nadeau GDR - NUPES, Mereana Reid Arbelot GDR - NUPES, David Taupiac LIOT

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet RE