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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2888 du 06/11/2023

Sur l'amendement n° 2921 de Mme Panonacle à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
53
Contre
0
Abstention
0
Votants
53
53 exprimés
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-2921 · ÉTAT B

De Sophie Panonacle (RE) , déposé le 31/10/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2024

Exposé sommaire

Cet amendement vise à majorer de 3 millions d’euros les crédits à destination du dispositif de Défense des Forêts Contre les Incendies (DFCI).

Pour rappel les 2 axes principaux des actions de la DFCI sont :
- La mise en place d’équipements dans chaque massif pour permettre l’accès et la sécurité des secours
- La mise en oeuvre d’un dispositif estival de surveillance et d’alerte
 
A l'été 2022, la France a connu des incendies de grande ampleur. La destruction de ces espaces forestiers constitue une perte de biodiversité et un impact négatif sur la production.

Les moyens dédiés à la prévention et à la lutte contre les incendies de forêt ont été largement renforcés, notamment sur le programme 149 du ministère chargé des forêts. Ces moyens supplémentaires ont permis d'armer les services et de renforcer les actions menées en matière de défense des forêts contre les incendies dans un contexte marqué par une extension et une intensification du risque incendie.

Par ailleurs, l’adaptation de la forêt française au changement climatique est un chantier prioritaire de la planification écologique décidée par le Gouvernement. L’adaptation passe par une meilleure prévention des risques et de lutte contre les incendies qui constitue l'un des axes de travail de la feuille de route « forêt » établie dans le cadre de cette politique.

Le maintien du puits de carbone forestier est effectivement un impératif majeur.
                                                                                 
Aussi, dans le prolongement des efforts budgétaires déjà engagés, il apparaît nécessaire de consolider encore les moyens dévolus à la défense des forêts contre les incendies.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17013 000
Rassemblement National pour886 001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7511 000
Les Républicains pour623 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour518 000
Socialistes et apparentés pour313 000
Horizons et apparentés pour301 000
Écologiste - NUPES pour233 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour223 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour212 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (53)

Maud Gatel Dem, Luc Geismar Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Bruno Millienne Dem, Louise Morel Dem, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES, Sébastien Jumel GDR - NUPES, Émeline K/Bidi GDR - NUPES, Tematai Le Gayic GDR - NUPES, Thierry Benoit HOR, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Gabriel Amard LFI - NUPES, Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Éric Coquerel LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Charlotte Leduc LFI - NUPES, Andrée Taurinya LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Stéphane Lenormand LIOT, David Taupiac LIOT, Jean-Yves Bony LR, Fabrice Brun LR, Julien Dive LR, Jean-René Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Mireille Clapot RE, Christine Decodts RE, Jean-Luc Fugit RE, Éric Girardin RE, Amélia Lakrafi RE*, Pascal Lavergne RE, Nicole Le Peih RE, Mathieu Lefèvre RE, Didier Paris RE*, Stéphane Travert RE, David Valence RE, Bruno Bilde RN*, Victor Catteau RN, Grégoire de Fournas RN, Yoann Gillet RN, Hélène Laporte RN, Christine Loir RN, Elie Califer SOC, Chantal Jourdan SOC, Dominique Potier SOC

non-votant (1)

Sébastien Chenu RN