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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2879 du 03/11/2023

Sur l'amendement n° 1237 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
51
Contre
3
Abstention
0
Votants
54
54 exprimés
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-1237 · ÉTAT B

De Fatiha Keloua Hachi (SOC) , déposé le 26/10/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2024

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté par la commission des finances, vise à accroitre les moyens des infirmières scolaires. 

Alors que la France ne compte déjà qu’ 1 infirmière pour 1 600 élèves, les effectifs de ces personnels de santé de l’Éducation nationale sont en chute libre : depuis 2017, on compte 956 infirmières (soit 11 %) en moins dans le milieu scolaire. 

La raison nous la connaissons toutes et tous : le manque d’attractivité de ces métiers.

Pourtant, le besoin d’infirmières est crucial pour assurer le suivi médical des élèves, y compris de la santé mentale, réaliser des bilans de santé, repérer des situations relevant de la protection de l’enfance, en particulier les risques ou les faits de violences physiques, psychologiques ou sexuelles subies par l’enfant.

Si nous voulons mieux lutter contre les inégalités sociales et de santé dans les établissements scolaires, si nous souhaitons mieux accompagner nos élèves, il est important de consacrer de vrais moyens aux infirmières scolaires. 

Nous nous réjouissons que la commission pour avis ait adopté notre amendement augmentant de 30 millions d’euros les moyens consacrés à la médecine scolaire (qui correspond à une revalorisation de 5 % de l’action « santé scolaire »). Nous proposons une augmentation identique spécifiquement ciblée sur les infirmières scolaires.

Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement propose en AE et CP :

- d’abonder l’action n° 02 « santé scolaire » du Programme 230 « Vie de l’élève » de 29 483 648 €

- de prélever 29 483 648 € à l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17018 100
Rassemblement National pour883 001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7514 000
Les Républicains pour621 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour513 200
Socialistes et apparentés pour311 000
Horizons et apparentés pour304 000
Écologiste - NUPES pour233 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour223 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour211 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (51)

Laurent Croizier Dem, Estelle Folest Dem, Frantz Gumbs Dem, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Francesca Pasquini Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES, Soumya Bourouaha GDR - NUPES, Émeline K/Bidi GDR - NUPES, Karine Lebon GDR - NUPES*, Agnès Carel HOR, Luc Lamirault HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Isabelle Rauch HOR, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Éric Coquerel LFI - NUPES, Alexis Corbière LFI - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, David Guiraud LFI - NUPES, Andy Kerbrat LFI - NUPES*, Jérôme Legavre LFI - NUPES, Sarah Legrain LFI - NUPES, Mathilde Panot LFI - NUPES, François Piquemal LFI - NUPES, Thomas Portes LFI - NUPES, Paul Vannier LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Béatrice Descamps LIOT, Alexandre Portier LR, David Amiel RE, Pieyre-Alexandre Anglade RE*, Quentin Bataillon RE, Danielle Brulebois RE, Jean-René Cazeneuve RE, Fabienne Colboc RE, Ingrid Dordain RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Fait RE, Anne Genetet RE*, Raphaël Gérard RE*, Constance Le Grip RE, Christophe Marion RE, Lysiane Métayer RE, Emmanuel Pellerin RE, Béatrice Piron RE, Robin Reda RE, Cécile Rilhac RE, Roger Chudeau RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Lisette Pollet RN, Fatiha Keloua Hachi SOC

contre (3)

Luc Geismar Dem, Sandrine Josso Dem, Daniel Labaronne RE

non-votant (1)

Hélène Laporte RN