Scrutin n° 2864 du 03/11/2023
Sur l'amendement n° 1966 de M. Boyard à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024 (relié par : amendement)
- Demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° II-1966 · ÉTAT B
De Louis Boyard (LFI - NUPES) , déposé le 30/10/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2024
Exposé sommaire
Par cet amendement d’appel, nous souhaitons transformer une partie du budget consacré service national universel (SNU) en une garantie autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans.
Le SNU « a un impact sur la société et ça, ça n’a pas de prix » expliquait Gabriel Attal fin 2019... En réalité si : le SNU coûte toujours plus chaque année, 110 millions en 2022, 140 millions au budget 2023, 160 millions cette année. Une hausse de +14,28 %... pour un impact quasi nul. En 2022, le SNU a concerné 32 400 jeunes, quand l’objectif était de 50 000 jeunes au total.
Le Gouvernement a été obligé de se réinventer, et de la pire manière. Dès mars 2024, le SNU s’est transformé, tel un aveu d’échec : douze jours en seconde sur le temps scolaire dans les lycées volontaires seulement, « comme un voyage scolaire », avec chantage en dernier recours. Sarah El Haïry a proposé d’accorder « des points bonus intégrés dans le calcul algorithmique de Parcoursup » pour les élèves ayant suivi le stage. Macron a ouvert la possibilité à réserver un plafonnement des billet de train aux jeunes qui sont au SNU et en service civique. L’obligation, dans un second temps, « n’est pas un tabou ». Les promesses fusent également pour les lycées volontaires : un référent SNU par établissement rémunéré comme une des missions du Pacte enseignant, une aide financière aux lycées concernés.
Dans le même temps, le Gouvernement n’a dégagé aucun moyen pour que les jeunes ne soient plus contraints de faire la queue pendant des heures pour obtenir une aide alimentaire.
Nous nous opposons avec force aux choix réalisés par ce Gouvernement qui amènent des jeunes à renoncer à poursuivre leurs études et reproduit les inégalités sociales pour tous ceux qui ne peuvent mobiliser les ressources de leurs familles. Pour mettre un terme à la précarisation grandissante des jeunes, nous proposons d’instaurer une garantie d’autonomie d’un montant de 1102 € par mois pour les jeunes de 18 à 25 ans préparant un diplôme et détachés du foyer fiscal parental.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d’appel transférer les crédits de paiement et autorisations d’engagement de l’action 06 – Service National Universel du programme 163 – Jeunesse et vie associative à hauteur de 150 millions d’euros en autorisations d’engagement et 150 millions d’euros en crédits de paiement, vers un nouveau programme « Garantie autonomie jeune ».
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Renaissance | contre | 170 | 0 | 26 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | contre | 88 | 0 | 8 | 0 | 1 |
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | pour | 75 | 12 | 0 | 0 | 0 |
| Les Républicains | pour | 62 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | contre | 51 | 0 | 5 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | pour | 31 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Horizons et apparentés | contre | 30 | 0 | 3 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | pour | 23 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | pour | 22 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | contre | 21 | 0 | 1 | 1 | 0 |
| Non inscrit | pour | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (17)
Julien Bayou Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES, Soumya Bourouaha GDR - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Louis Boyard LFI - NUPES, Éric Coquerel LFI - NUPES, Alexis Corbière LFI - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Sébastien Delogu LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Charlotte Leduc LFI - NUPES, Sarah Legrain LFI - NUPES, Paul Vannier LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Fatiha Keloua Hachi SOC
contre (43)
Laurent Croizier Dem, Estelle Folest Dem, Luc Geismar Dem, Frantz Gumbs Dem, Sophie Mette Dem, François Gernigon HOR, Luc Lamirault HOR, Isabelle Rauch HOR, Béatrice Descamps LIOT, David Amiel RE, Pieyre-Alexandre Anglade RE*, Quentin Bataillon RE, Belkhir Belhaddad RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Françoise Buffet RE, Fabienne Colboc RE, Benjamin Dirx RE, Ingrid Dordain RE, Philippe Fait RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Guillaume Kasbarian RE, Louis Margueritte RE, Denis Masséglia RE, Lysiane Métayer RE, Karl Olive RE, Emmanuel Pellerin RE, Béatrice Piron RE, Cécile Rilhac RE, Charles Sitzenstuhl RE, Bertrand Sorre RE, David Valence RE, Christopher Weissberg RE, Philippe Ballard RN, Roger Chudeau RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Kévin Mauvieux RN, Julien Odoul RN, Mathilde Paris RN, Lisette Pollet RN, Jean-Philippe Tanguy RN
abstention (1)
Laurent Panifous LIOT