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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2881 du 03/11/2023

Sur l'amendement n° 1599 de Mme Descamps et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
25
Contre
29
Abstention
0
Votants
54
54 exprimés
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-1599 · ÉTAT B

De Béatrice Descamps (LIOT) , déposé le 27/10/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2024

Exposé sommaire

Les AESH gagnent en moyenne moins de 900 € par mois alors qu’ils permettent à nos enfants en situation de handicap d’aller à l’école – école censée accueillir tous les enfants, et à laquelle tous les enfants ont droit. Il est à noter qu’il y a eu un effort d’augmentation de la rémunération des AESH pour cette rentrée 2023/2024, ce qui va dans la bonne direction, mais n’est pas encore suffisant.

Le présent amendement vise à encourager le Gouvernement à revaloriser l’ensemble des rémunérations des AESH. Cet amendement propose une augmentation pour les 136 000 AESH attendus pour cette année 2023/2024, ce qui équivaut à 220 € sur l’année pour chaque accompagnant. C’est encore trop peu, mais il s’agit là d’un geste fort qui sera compris comme un signal de soutien par les AESH et les familles d’élèves en situation de handicap. 

Il entend attribuer en AE et CP 30 000 000 d’euros à l’action 03 « Inclusion des élèves en situation de handicap » du programme 230 « Vie de l’élève » au détriment de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » au sein du programme 214 « Soutien à la politique de l’éducation nationale » (en hors titre 2).

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.

Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens accordés à la gestion logistique, informatique et immobilière de l’Education nationale mais bien d’appeler à l’attribution de moyens supplémentaires pour revaloriser la rémunération des AESH. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 2000
Rassemblement National pour883 001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7513 000
Les Républicains pour621 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 500
Socialistes et apparentés pour311 000
Horizons et apparentés contre300 400
Écologiste - NUPES pour233 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour223 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour211 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (25)

Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Francesca Pasquini Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES, Soumya Bourouaha GDR - NUPES, Émeline K/Bidi GDR - NUPES, Karine Lebon GDR - NUPES*, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Éric Coquerel LFI - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, David Guiraud LFI - NUPES, Andy Kerbrat LFI - NUPES*, Jérôme Legavre LFI - NUPES, Sarah Legrain LFI - NUPES, Mathilde Panot LFI - NUPES, François Piquemal LFI - NUPES, Thomas Portes LFI - NUPES, Paul Vannier LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Béatrice Descamps LIOT, Alexandre Portier LR, Roger Chudeau RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Lisette Pollet RN, Fatiha Keloua Hachi SOC

contre (29)

Laurent Croizier Dem, Estelle Folest Dem, Luc Geismar Dem, Frantz Gumbs Dem, Sandrine Josso Dem, Agnès Carel HOR, Luc Lamirault HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Isabelle Rauch HOR, David Amiel RE, Pieyre-Alexandre Anglade RE*, Quentin Bataillon RE, Danielle Brulebois RE, Jean-René Cazeneuve RE, Fabienne Colboc RE, Ingrid Dordain RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Fait RE, Anne Genetet RE*, Raphaël Gérard RE*, Guillaume Kasbarian RE, Daniel Labaronne RE, Constance Le Grip RE, Christophe Marion RE, Lysiane Métayer RE, Emmanuel Pellerin RE, Béatrice Piron RE, Robin Reda RE, Cécile Rilhac RE

non-votant (1)

Hélène Laporte RN