Scrutin n° 2881 du 03/11/2023
Sur l'amendement n° 1599 de Mme Descamps et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024 (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° II-1599 · ÉTAT B
De Béatrice Descamps (LIOT) , déposé le 27/10/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2024
Exposé sommaire
Les AESH gagnent en moyenne moins de 900 € par mois alors qu’ils permettent à nos enfants en situation de handicap d’aller à l’école – école censée accueillir tous les enfants, et à laquelle tous les enfants ont droit. Il est à noter qu’il y a eu un effort d’augmentation de la rémunération des AESH pour cette rentrée 2023/2024, ce qui va dans la bonne direction, mais n’est pas encore suffisant.
Le présent amendement vise à encourager le Gouvernement à revaloriser l’ensemble des rémunérations des AESH. Cet amendement propose une augmentation pour les 136 000 AESH attendus pour cette année 2023/2024, ce qui équivaut à 220 € sur l’année pour chaque accompagnant. C’est encore trop peu, mais il s’agit là d’un geste fort qui sera compris comme un signal de soutien par les AESH et les familles d’élèves en situation de handicap.
Il entend attribuer en AE et CP 30 000 000 d’euros à l’action 03 « Inclusion des élèves en situation de handicap » du programme 230 « Vie de l’élève » au détriment de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » au sein du programme 214 « Soutien à la politique de l’éducation nationale » (en hors titre 2).
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.
Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens accordés à la gestion logistique, informatique et immobilière de l’Education nationale mais bien d’appeler à l’attribution de moyens supplémentaires pour revaloriser la rémunération des AESH.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Renaissance | contre | 170 | 0 | 20 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | pour | 88 | 3 | 0 | 0 | 1 |
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | pour | 75 | 13 | 0 | 0 | 0 |
| Les Républicains | pour | 62 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | contre | 51 | 0 | 5 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | pour | 31 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Horizons et apparentés | contre | 30 | 0 | 4 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | pour | 23 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | pour | 22 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | pour | 21 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (25)
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Francesca Pasquini Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES, Soumya Bourouaha GDR - NUPES, Émeline K/Bidi GDR - NUPES, Karine Lebon GDR - NUPES*, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Éric Coquerel LFI - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, David Guiraud LFI - NUPES, Andy Kerbrat LFI - NUPES*, Jérôme Legavre LFI - NUPES, Sarah Legrain LFI - NUPES, Mathilde Panot LFI - NUPES, François Piquemal LFI - NUPES, Thomas Portes LFI - NUPES, Paul Vannier LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Béatrice Descamps LIOT, Alexandre Portier LR, Roger Chudeau RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Lisette Pollet RN, Fatiha Keloua Hachi SOC
contre (29)
Laurent Croizier Dem, Estelle Folest Dem, Luc Geismar Dem, Frantz Gumbs Dem, Sandrine Josso Dem, Agnès Carel HOR, Luc Lamirault HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Isabelle Rauch HOR, David Amiel RE, Pieyre-Alexandre Anglade RE*, Quentin Bataillon RE, Danielle Brulebois RE, Jean-René Cazeneuve RE, Fabienne Colboc RE, Ingrid Dordain RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Fait RE, Anne Genetet RE*, Raphaël Gérard RE*, Guillaume Kasbarian RE, Daniel Labaronne RE, Constance Le Grip RE, Christophe Marion RE, Lysiane Métayer RE, Emmanuel Pellerin RE, Béatrice Piron RE, Robin Reda RE, Cécile Rilhac RE