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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2893 du 06/11/2023

Sur l'amendement n° 349 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
25
Contre
39
Abstention
5
Votants
69
64 exprimés
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-349 · ÉTAT B

De Yoann Gillet (RN) , déposé le 20/10/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2024

Exposé sommaire

Les infrastructures en outre-mer sont encore trop souvent déficientes ou insuffisantes. 

Un rapport récent du Sénat sur le fonds d’investissement outre-mer mettait ainsi en évidence des taux d’équipements significativement plus faibles par rapport à la France hexagonale pour les équipements culturels (bibliothèques, salles de concert), sportifs, les services d’urgence, et les services d’action sociale.

Nos compatriotes ultramarins, trop souvent et à juste titre, ont le sentiment d’être oubliés.

Le renforcement des crédits du fonds exceptionnel d’investissement pourrait permettre de soutenir un panel plus large de projets ainsi que l’ingénierie des collectivités qui fait cruellement défaut.

Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 60 000 000 d’euros pour l’action n° 08 : « Fonds exceptionnel d’investissement » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 01 : « Soutien aux entreprises » du programme n° 138 : « Emploi des outre-mer ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 2001
Rassemblement National pour8823 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention750 120
Les Républicains contre620 110
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 700
Socialistes et apparentés contre310 100
Horizons et apparentés contre300 200
Écologiste - NUPES contre230 100
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 210
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre212 410
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (25)

Jean-Louis Bricout LIOT, David Taupiac LIOT, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Bruno Bilde RN*, Sophie Blanc RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Jocelyn Dessigny RN, Thierry Frappé RN, Stéphanie Galzy RN, Yoann Gillet RN, Florence Goulet RN, Jordan Guitton RN, Marine Le Pen RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN, Matthieu Marchio RN, Kévin Mauvieux RN, Caroline Parmentier RN, Julien Rancoule RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN*, Alexandre Sabatou RN, Jean-Philippe Tanguy RN

contre (39)

Anne Bergantz Dem, Christophe Blanchet Dem, Marina Ferrari Dem, Frantz Gumbs Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Bruno Millienne Dem, Louise Morel Dem, Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES, Tematai Le Gayic GDR - NUPES, Nicolas Sansu GDR - NUPES, Thierry Benoit HOR, Lise Magnier HOR, Éric Coquerel LFI - NUPES, Stéphane Lenormand LIOT, Max Mathiasin LIOT, Olivier Serva LIOT, Estelle Youssouffa LIOT, Philippe Gosselin LR, Émilie Chandler RE*, Mireille Clapot RE, François Cormier-Bouligeon RE, Christine Decodts RE, Stella Dupont RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Emmanuel Lacresse RE, Amélia Lakrafi RE*, Virginie Lanlo RE, Gilles Le Gendre RE, Nicole Le Peih RE, Brigitte Liso RE, Denis Masséglia RE, Emmanuel Pellerin RE, Thomas Rudigoz RE, Stéphane Travert RE, David Valence RE, Guillaume Vuilletet RE, Christian Baptiste SOC

abstention (5)

Marcellin Nadeau GDR - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, François Piquemal LFI - NUPES, Nathalie Bassire LIOT, Xavier Breton LR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet RE