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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2894 du 06/11/2023

Sur l'amendement n° 3421 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
27
Contre
40
Abstention
11
Votants
78
67 exprimés
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-3421 · ÉTAT B

De Jean-Philippe Tanguy (RN) , déposé le 02/11/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2024

Exposé sommaire

Amendement d’appel

Selon plusieurs évaluations, la remise en état des réseaux d’eau en Guadeloupe exigerait un investissement d’au moins 2 milliards d’euros.

Soit 15 ans des actions du budget outre-mer actuellement consacré à l’aménagement du territoire, ce qui montre le décalage dans le financement des investissements nécessaires à un service d’eau potable fonctionnel en Guadeloupe.

Cet amendement vise donc, en appel, à abonder de 150.000.000 d’euros d’AE et de CP un nouveau programme dénommé : « Fonds exceptionnel pour les investissements en eau en Guadeloupe », et de diminuer du même montant, en AE et en CP pour les besoins de la recevabilité, l’action 02 « Aménagement du territoire » du programme 123 « Conditions de vie Outre-Mer ».

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 2301
Rassemblement National pour8826 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 110
Les Républicains abstention620 020
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 800
Socialistes et apparentés contre310 200
Horizons et apparentés contre300 200
Écologiste - NUPES contre230 100
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention220 230
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention211 150
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (27)

Olivier Serva LIOT, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Bruno Bilde RN*, Sophie Blanc RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Jocelyn Dessigny RN, Thierry Frappé RN, Stéphanie Galzy RN, Yoann Gillet RN, Florence Goulet RN, Jordan Guitton RN, Hélène Laporte RN, Marine Le Pen RN, Gisèle Lelouis RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, Matthieu Marchio RN, Kévin Mauvieux RN, Caroline Parmentier RN, Julien Rancoule RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN*, Alexandre Sabatou RN, Jean-Philippe Tanguy RN

contre (40)

Anne Bergantz Dem, Christophe Blanchet Dem, Marina Ferrari Dem, Frantz Gumbs Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Bruno Millienne Dem, Louise Morel Dem, Nicolas Turquois Dem, Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES, Tematai Le Gayic GDR - NUPES, Nicolas Sansu GDR - NUPES, Thierry Benoit HOR, Lise Magnier HOR, Éric Coquerel LFI - NUPES, Jean-Louis Bricout LIOT, Jean-René Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Mireille Clapot RE, François Cormier-Bouligeon RE, Dominique Da Silva RE, Christine Decodts RE, Stella Dupont RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Amélia Lakrafi RE*, Virginie Lanlo RE, Gilles Le Gendre RE, Nicole Le Peih RE, Brigitte Liso RE, Denis Masséglia RE, Didier Paris RE*, Emmanuel Pellerin RE, Thomas Rudigoz RE, Liliana Tanguy RE*, Stéphane Travert RE, David Valence RE, Guillaume Vuilletet RE, Christian Baptiste SOC, Mickaël Bouloux SOC

abstention (11)

Pierre Dharréville GDR - NUPES, Marcellin Nadeau GDR - NUPES, Jiovanny William GDR - NUPES, Nathalie Oziol LFI - NUPES, Nathalie Bassire LIOT, Stéphane Lenormand LIOT, Max Mathiasin LIOT, David Taupiac LIOT, Estelle Youssouffa LIOT, Xavier Breton LR, Pierre-Henri Dumont LR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet RE