Amendement n° II-3421 · ÉTAT B
De Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) · déposé le 02/11/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 06/11/2023 | Scrutin n° 2894 | rejeté | 27 pour, 40 contre, 11 abst. |
Exposé sommaire
Amendement d’appel
Selon plusieurs évaluations, la remise en état des réseaux d’eau en Guadeloupe exigerait un investissement d’au moins 2 milliards d’euros.
Soit 15 ans des actions du budget outre-mer actuellement consacré à l’aménagement du territoire, ce qui montre le décalage dans le financement des investissements nécessaires à un service d’eau potable fonctionnel en Guadeloupe.
Cet amendement vise donc, en appel, à abonder de 150.000.000 d’euros d’AE et de CP un nouveau programme dénommé : « Fonds exceptionnel pour les investissements en eau en Guadeloupe », et de diminuer du même montant, en AE et en CP pour les besoins de la recevabilité, l’action 02 « Aménagement du territoire » du programme 123 « Conditions de vie Outre-Mer ».