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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2905 du 06/11/2023

Sur l'amendement n° 3386 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
30
Contre
40
Abstention
8
Votants
78
70 exprimés
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-3386 · ÉTAT B

De Marine Le Pen (RN) , déposé le 02/11/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2024

Exposé sommaire

La grande majorité des exploitations d’or en Guyane est aujourd’hui illégale : on estime que l’orpaillage illégal représente une production de 10 à 12 tonnes par an menée par 6 000 à 10 000 orpailleurs illégaux, tandis que la production annuelle déclarée oscille entre 1 et 2 tonnes.

La lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane est semée d’embûches. D’abord parce qu’il existe une porosité entre exploitation légale et orpaillage illégal : tous les opérateurs légaux n’acceptent pas de marquer leurs engins. Par ailleurs, l’installation d’exploitations légales entraîne l’installation de petits sites illégaux qui entendent tirer parti de la présence prouvée d’or dans le périmètre. Enfin, le recrutement des « garimpeiros » (orpailleurs clandestins) s’effectue pour l’essentiel parmi une population brésilienne pour laquelle l’orpaillage constitue un mode de vie.

Dans ce contexte, l’opération Harpie est essentielle pour lutter contre l’orpaillage illégal, en regroupant les forces de sécurité intérieure, les forces armées, les agents du Parc Amazonien de Guyane, les agents assermentés de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) et les instances judiciaires locales.

Par cet amendement, il est proposé que le dotation mise à la disposition du préfet au titre de l’opération Harpie soit substantiellement renforcée, en ajoutant 4,5 millions d’euros au sein de l’action 06 du programme 123 : « Conditions de vie outre-mer ». Cette augmentation sera compensée, pour les besoins de la recevabilité financière de l’amendement, par un baisse du même montant de l’action n° 01 du programme 138 : « emploi outre-mer ». En cas d’adoption du présent amendement, il est demandé au Gouvernement de renoncer à cette dernière compensation.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 2801
Rassemblement National pour8830 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour750 000
Les Républicains abstention620 020
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 800
Socialistes et apparentés pour310 000
Horizons et apparentés contre300 300
Écologiste - NUPES contre230 100
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention220 020
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention210 040
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (30)

Christophe Barthès RN, Romain Baubry RN, Christophe Bentz RN, Bruno Bilde RN*, Frédéric Boccaletti RN, Victor Catteau RN, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Grégoire de Fournas RN, Thierry Frappé RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Florence Goulet RN, Michel Guiniot RN, Jordan Guitton RN, Catherine Jaouen RN, Hélène Laporte RN, Marine Le Pen RN, Gisèle Lelouis RN, Hervé de Lépinau RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Matthieu Marchio RN, Nicolas Meizonnet RN, Joëlle Mélin RN, Caroline Parmentier RN, Kévin Pfeffer RN, Anaïs Sabatini RN*, Jean-Philippe Tanguy RN

contre (40)

Géraldine Bannier Dem, Frantz Gumbs Dem, Sandrine Josso Dem, Laurent Leclercq Dem, Emmanuel Mandon Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Louise Morel Dem, Nicolas Turquois Dem, Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES, François Gernigon HOR, Luc Lamirault HOR, Philippe Pradal HOR, David Amiel RE, Jean-René Cazeneuve RE, Mireille Clapot RE, Dominique Da Silva RE, Christine Decodts RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Guillaume Gouffier Valente RE, Nadia Hai RE*, Sacha Houlié RE, Daniel Labaronne RE, Emmanuel Lacresse RE, Amélia Lakrafi RE*, Virginie Lanlo RE, Marie Lebec RE, Sylvain Maillard RE, Denis Masséglia RE, Graziella Melchior RE, Sophie Panonacle RE, Didier Parakian RE, Didier Paris RE*, Cécile Rilhac RE, Thomas Rudigoz RE, Freddy Sertin RE, Liliana Tanguy RE*, Guillaume Vuilletet RE, Jean-Marc Zulesi RE

abstention (8)

Karine Lebon GDR - NUPES*, Frédéric Maillot GDR - NUPES, Max Mathiasin LIOT, Olivier Serva LIOT, David Taupiac LIOT, Estelle Youssouffa LIOT, Xavier Breton LR, Véronique Louwagie LR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet RE