Scrutin n° 2906 du 06/11/2023
Sur l'amendement n° 3311 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024 (relié par : amendement)
- Demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° II-3311 · ÉTAT B
De Yoann Gillet (RN) , déposé le 02/11/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2024
Exposé sommaire
Aujourd’hui, la grande majorité des exploitations d’or en Guyane sont illégales. En effet, l’orpaillage illégal représente une production de dix à douze tonnes par an, tandis que la production annuelle déclarée oscille entre une et deux tonnes.
Véritable fléau sécuritaire, mais aussi économique, sanitaire et environnemental, l’orpaillage illégal concourt au développement des trafics et à la délinquance via les affrontements entre groupes rivaux de garimpeiros (orpailleurs illégaux), ou entre ces derniers et les forces de l’opération Harpie.
Auditionné par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane, M. Sébastien Lecornu déclarait ainsi : « La dangerosité des orpailleurs illégaux vient aussi de leur cohabitation avec des acteurs du grand banditisme se livrant à d’autres trafics, d’armes ou d’immigrés clandestins (…) ils restent lourdement armés (…), n’hésitant pas à faire couler le sang pour quelques grammes d’or. »
Ainsi, il est proposé de renforcer les crédits alloués à la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane dans le cadre de la mission Harpie.
Cet amendement de repli prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 3 000 000 d’euros pour l’action n° 06 : « Collectivités territoriales » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » du programme n° 138 : « Emploi outre-mer ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Renaissance | contre | 170 | 0 | 26 | 0 | 1 |
| Rassemblement National | pour | 88 | 32 | 0 | 0 | 0 |
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | contre | 75 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Les Républicains | abstention | 62 | 0 | 0 | 2 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | contre | 51 | 0 | 8 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | pour | 31 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Horizons et apparentés | contre | 30 | 0 | 3 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | pour | 23 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | abstention | 22 | 0 | 1 | 4 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | abstention | 21 | 0 | 0 | 4 | 0 |
| Non inscrit | pour | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (32)
Christophe Barthès RN, Romain Baubry RN, Christophe Bentz RN, Bruno Bilde RN*, Frédéric Boccaletti RN, Victor Catteau RN, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Grégoire de Fournas RN, Thierry Frappé RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Florence Goulet RN, Michel Guiniot RN, Jordan Guitton RN, Catherine Jaouen RN, Hélène Laporte RN, Marine Le Pen RN, Gisèle Lelouis RN, Hervé de Lépinau RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, Matthieu Marchio RN, Bryan Masson RN, Nicolas Meizonnet RN, Joëlle Mélin RN, Caroline Parmentier RN, Kévin Pfeffer RN, Anaïs Sabatini RN*, Jean-Philippe Tanguy RN
contre (39)
Géraldine Bannier Dem, Frantz Gumbs Dem, Sandrine Josso Dem, Laurent Leclercq Dem, Emmanuel Mandon Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Louise Morel Dem, Nicolas Turquois Dem, Jiovanny William GDR - NUPES, François Gernigon HOR, Luc Lamirault HOR, Philippe Pradal HOR, Éric Coquerel LFI - NUPES, Jean-René Cazeneuve RE, Mireille Clapot RE, Dominique Da Silva RE, Christine Decodts RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Guillaume Gouffier Valente RE, Nadia Hai RE*, Sacha Houlié RE, Emmanuel Lacresse RE, Amélia Lakrafi RE*, Virginie Lanlo RE, Marie Lebec RE, Sylvain Maillard RE, Denis Masséglia RE, Graziella Melchior RE, Sophie Panonacle RE, Didier Parakian RE, Didier Paris RE*, Cécile Rilhac RE, Thomas Rudigoz RE, Freddy Sertin RE, Liliana Tanguy RE*, Guillaume Vuilletet RE, Jean-Marc Zulesi RE
abstention (10)
Karine Lebon GDR - NUPES*, Frédéric Maillot GDR - NUPES, Marcellin Nadeau GDR - NUPES, Mereana Reid Arbelot GDR - NUPES, Max Mathiasin LIOT, Olivier Serva LIOT, David Taupiac LIOT, Estelle Youssouffa LIOT, Xavier Breton LR, Véronique Louwagie LR