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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2865 du 03/11/2023

Sur l'amendement n° 1968 de M. Boyard à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
12
Contre
47
Abstention
1
Votants
60
59 exprimés
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-1968 · ÉTAT B

De Louis Boyard (LFI - NUPES) , déposé le 30/10/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2024

Exposé sommaire

Par cet amendement d’appel, nous souhaitons dénoncer le peu d’intérêt que revêt le Service National Universel (SNU).

Propose-t-il une mise à niveau gratuite des jeunes qui ont pu décrocher du système scolaire ou qui sont en difficulté ? un bilan de santé ? une formation gratuite à la conduite et le passage de l’examen du permis de conduire ? Absolument pas !

De plus, le SNU accapare les moyens alloués à la mission : « La totalité des emplois autorisés sur le programme 163 est destinée à la mise en œuvre du SNU », soit 859 ETP (+105) qui ne seront mobilisés ni sur le développement de la vie associative, ni sur l’éducation populaire !

A l’inverse, nous proposons une conscription citoyenne d’une durée de 9 mois, obligatoire pour les jeunes entre 18 et 25 ans, et rémunérée au SMIC revalorisé. Proche du lieu de vie, cette circonscription comportera une formation militaire initiale (avec droit d’objection de conscience), prolongée sur volontariat, une formation géopolitique et un volet d’éducation civique. Elle permettra une véritable remise à niveau gratuite des jeunes qui ont pu décrocher du système scolaire ou qui sont en difficulté. Cette conscription citoyenne obligatoire permettra d’orienter les jeunes vers des tâches d’utilité publique. Elle comprend en effet un bilan de santé, une évaluation des capacités d’écriture, de lecture et de calcul avec leur éventuelle mise à niveau, mais aussi la formation gratuite à la conduite et le passage de l’examen du permis de conduire.

Selon une enquête Harris Interactive de juillet 2021, 74 % des Français sont favorables à notre proposition de création d’un service citoyen mixte, d’une durée de 9 mois payé au SMIC.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d’appel transférer les crédits de paiement et autorisations d’engagement de l’action 06 – Service National Universel du programme 163 – Jeunesse et vie associative à hauteur de 150 millions euros en autorisations d’engagement et 150 millions euros en crédits de paiement, vers un nouveau programme « Service citoyen obligatoire ».

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 2500
Rassemblement National contre880 801
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7512 000
Les Républicains pour620 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 500
Socialistes et apparentés contre310 100
Horizons et apparentés contre300 300
Écologiste - NUPES contre230 300
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention220 010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre210 200
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (12)

Ségolène Amiot LFI - NUPES, Louis Boyard LFI - NUPES, Éric Coquerel LFI - NUPES, Alexis Corbière LFI - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Sébastien Delogu LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Charlotte Leduc LFI - NUPES, Sarah Legrain LFI - NUPES, Paul Vannier LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES

contre (47)

Laurent Croizier Dem, Estelle Folest Dem, Luc Geismar Dem, Frantz Gumbs Dem, Sophie Mette Dem, Julien Bayou Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES, François Gernigon HOR, Luc Lamirault HOR, Isabelle Rauch HOR, Béatrice Descamps LIOT, Laurent Panifous LIOT, David Amiel RE, Pieyre-Alexandre Anglade RE*, Quentin Bataillon RE, Belkhir Belhaddad RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Françoise Buffet RE, Fabienne Colboc RE, Benjamin Dirx RE, Ingrid Dordain RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Fait RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Guillaume Kasbarian RE, Denis Masséglia RE, Lysiane Métayer RE, Karl Olive RE, Emmanuel Pellerin RE, Béatrice Piron RE, Cécile Rilhac RE, Charles Sitzenstuhl RE, Bertrand Sorre RE, David Valence RE, Philippe Ballard RN, Roger Chudeau RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Kévin Mauvieux RN, Julien Odoul RN, Mathilde Paris RN, Lisette Pollet RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Fatiha Keloua Hachi SOC

abstention (1)

Soumya Bourouaha GDR - NUPES

non-votant (1)

Sébastien Chenu RN