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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2862 du 03/11/2023

Sur l'amendement n° 2450 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
47
Contre
0
Abstention
6
Votants
53
47 exprimés
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-2450 · ÉTAT B

Gouvernement , déposé le 30/10/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2024

Exposé sommaire

L’été 2024 sera un été olympique et paralympique. Il le sera bien sûr pour nos athlètes et la région francilienne, mais il doit l’être aussi pour l’ensemble du pays, et en particulier pour notre jeunesse, celle des territoires prioritaires, pour qui les départs en vacances sont souvent impossibles, et pour qui les Jeux doivent être l’opportunité exceptionnelle de partager des moments de fête collective, de découverte des valeurs du sport et de l’olympisme et du paralympisme, et de pratique sportive.

C’est pourquoi de nombreux dispositifs d’animation seront mis en place pendant les vacances scolaires. L’objectif sera ainsi de faire vivre les Jeux et de valoriser leur héritage notamment sportif auprès d’un maximum de jeunes et de Français, notamment en QPV.

Aussi, la mobilisation inédite de clubs sportifs engagés pour l’inclusion de jeunes éloignés des Jeux et de la pratique sportive est essentielle à la réussite de cet été olympique et paralympique.

Dans cette perspective, le présent amendement prévoit d’accompagner le mouvement sportif afin que le plus grand nombre de clubs sportifs ouvrent exceptionnellement leurs portes à l’été 2024 et proposent des activités sportives.

Ainsi, l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport » est abondée de 5 millions d'euros.

Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4°, et 6°, du I de l’article 5 de la LOLF.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17025 000
Rassemblement National pour888 001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention751 060
Les Républicains pour621 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour515 000
Socialistes et apparentés pour311 000
Horizons et apparentés pour302 000
Écologiste - NUPES pour232 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour211 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (47)

Laurent Croizier Dem, Estelle Folest Dem, Maud Gatel Dem, Frantz Gumbs Dem, Sophie Mette Dem, Julien Bayou Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Soumya Bourouaha GDR - NUPES, Luc Lamirault HOR, Isabelle Rauch HOR, Éric Coquerel LFI - NUPES, Béatrice Descamps LIOT, Maxime Minot LR, Pieyre-Alexandre Anglade RE*, Jean-Philippe Ardouin RE, Quentin Bataillon RE, Belkhir Belhaddad RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Françoise Buffet RE, Jean-René Cazeneuve RE, Pierre Cazeneuve RE, Fabienne Colboc RE, Benjamin Dirx RE, Ingrid Dordain RE, Philippe Fait RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Louis Margueritte RE, Emmanuel Pellerin RE, Béatrice Piron RE, Cécile Rilhac RE, Xavier Roseren RE, Charles Sitzenstuhl RE, Bertrand Sorre RE, David Valence RE, Christopher Weissberg RE, Frédéric Cabrolier RN, Roger Chudeau RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Kévin Mauvieux RN, Julien Odoul RN, Mathilde Paris RN, Lisette Pollet RN, Béatrice Roullaud RN, Arthur Delaporte SOC

abstention (6)

Ségolène Amiot LFI - NUPES, Alexis Corbière LFI - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Andy Kerbrat LFI - NUPES*, Jérôme Legavre LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES

non-votant (1)

Sébastien Chenu RN