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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2899 du 06/11/2023

Sur l'amendement n° 3331 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
14
Contre
22
Abstention
3
Votants
39
36 exprimés
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-3331 · ÉTAT B

De Yoann Gillet (RN) , déposé le 02/11/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2024

Exposé sommaire

Dans le contexte de la lutte contre l'inflation hors de contrôle des prix du transport aérien, il est indispensable d'augmenter les crédits alloués à la continuité territoriale.

Ainsi, afin d'améliorer la continuité territoriale dans les outre-mer, il est proposé d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 11 000 000 d’euros pour l’action n° 03 : « Continuité territoriale » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer ».

Pour les besoins de la recevabilité financière, le présent amendement prévoit de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 01 : « Soutien aux entreprises » du programme n° 138 : « Emploi des outre-mer ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 701
Rassemblement National pour8814 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 110
Les Républicains contre620 500
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 400
Socialistes et apparentés abstention310 010
Horizons et apparentés contre300 300
Écologiste - NUPES contre230 100
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 110
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (14)

Christophe Bentz RN, Bruno Bilde RN*, Jorys Bovet RN, Victor Catteau RN, Caroline Colombier RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Florence Goulet RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Christine Loir RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN, Lisette Pollet RN

contre (22)

Géraldine Bannier Dem, Bruno Fuchs Dem, Frantz Gumbs Dem, Sandrine Josso Dem, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Tematai Le Gayic GDR - NUPES, Félicie Gérard HOR, François Gernigon HOR, Luc Lamirault HOR, Éric Coquerel LFI - NUPES, Dino Cinieri LR, Marie-Christine Dalloz LR, Philippe Gosselin LR, Véronique Louwagie LR, Jean-Pierre Taite LR, Jean-René Cazeneuve RE, Nadia Hai RE*, Marie Lebec RE, Denis Masséglia RE, Sophie Panonacle RE, Didier Paris RE*, Guillaume Vuilletet RE

abstention (3)

Marcellin Nadeau GDR - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Mickaël Bouloux SOC

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet RE