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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2902 du 06/11/2023

Sur l'amendement n° 3368 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
29
Contre
47
Abstention
8
Votants
84
76 exprimés
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-3368 · ÉTAT B

De Yoann Gillet (RN) , déposé le 02/11/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2024

Exposé sommaire

Selon les chiffres publiés par l’Insee en mai 2022, le PIB/habitant à Mayotte est de 9 700 € contre 23 200 € en Guadeloupe, 22 200 € à La Réunion ou encore 15 100 € en Guyane.

Les outre‑mer comptent une proportion deux à trois fois plus importante de personnes en situation de pauvreté que l’Hexagone (Rapport n° 1549 de la commission d’enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales).

L’objectif du présent amendement est d’augmenter les crédits alloués aux conditions de vie outre-mer au profit du « chèque alimentaire » en Guadeloupe, l'un des territoires les plus touchés des outre-mer.

Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 6 500 000 d’euros pour l’action n° 06 : « Collectivités territoriales » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 01 : « Soutien aux entreprises » du programme n° 138 : « Emploi des outre-mer ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 2801
Rassemblement National pour8829 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour750 000
Les Républicains contre620 300
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1000
Socialistes et apparentés pour310 000
Horizons et apparentés contre300 400
Écologiste - NUPES pour230 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention220 040
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention210 240
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (29)

Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Bruno Bilde RN*, Frédéric Boccaletti RN, Victor Catteau RN, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Frédéric Falcon RN, Grégoire de Fournas RN, Thierry Frappé RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Florence Goulet RN, Jordan Guitton RN, Hélène Laporte RN, Marine Le Pen RN, Gisèle Lelouis RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, Matthieu Marchio RN, Nicolas Meizonnet RN, Caroline Parmentier RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Anaïs Sabatini RN*, Jean-Philippe Tanguy RN

contre (47)

Géraldine Bannier Dem, Anne Bergantz Dem, Philippe Bolo Dem, Marina Ferrari Dem, Frantz Gumbs Dem, Sandrine Josso Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Louise Morel Dem, Nicolas Turquois Dem, François Gernigon HOR, Luc Lamirault HOR, Lise Magnier HOR, Christophe Plassard HOR, Max Mathiasin LIOT, Estelle Youssouffa LIOT, Marie-Christine Dalloz LR, Véronique Louwagie LR, Alexandre Vincendet LR, David Amiel RE, Jean-René Cazeneuve RE, Mireille Clapot RE, Christine Decodts RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Hadrien Ghomi RE, Joël Giraud RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Nadia Hai RE*, Sacha Houlié RE, Emmanuel Lacresse RE, Amélia Lakrafi RE*, Virginie Lanlo RE, Nicole Le Peih RE, Marie Lebec RE, Sylvain Maillard RE, Denis Masséglia RE, Graziella Melchior RE, Sophie Panonacle RE, Didier Parakian RE, Didier Paris RE*, Cécile Rilhac RE, Thomas Rudigoz RE, Freddy Sertin RE, Jean Terlier RE, Jean-Marc Zulesi RE

abstention (8)

Karine Lebon GDR - NUPES*, Frédéric Maillot GDR - NUPES, Marcellin Nadeau GDR - NUPES, Mereana Reid Arbelot GDR - NUPES, Nathalie Bassire LIOT, Michel Castellani LIOT, Paul Molac LIOT, David Taupiac LIOT

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet RE