Scrutin n° 2868 du 03/11/2023

Depuis des décennies, les gouvernements successifs affichent leur volonté de donner la priorité aux « fondamentaux ». Le Gouvernement actuel ne déroge pas à la règle : le Ministre de l’Éducation nationale a appelé à un « choc des savoirs ». Il serait légitime que cet objectif se traduise par un effort budgétaire particulier en faveur de l’enseignement primaire. 
 
Or, l’enseignement secondaire public continue de bénéficier de dotations très supérieures à celle de l’enseignement primaire public. Cette distorsion dans l’allocation des moyens est d’ailleurs une spécificité française. Dans son rapport de 2015 sur le coût du lycée, la Cour des comptes a montré deux choses : non seulement le lycée coûte plus cher en France que dans les autres pays de l’OCDE (l’écart est estimé à 38 %), mais la différence de coût entre lycéens et élèves de l’école primaire est nettement plus prononcée en France. Le coût d’un élève du premier degré en 2020 est de 6980 euros, alors qu’un élève du second degré coûte 9850 euros. 
 
Par cet amendement, il s’agit de remédier à ce déséquilibre et de donner à l’enseignement élémentaire les moyens d’atteindre les objectifs que lui fixe la nation, à savoir la maîtrise des fondamentaux à l’issue de leur scolarité primaire. 

Cet amendement propose de transférer 3 milliards d’euros en titre 2 en autorisation d’engagement et en crédit de paiement de l’action 01 « Enseignement en collège » (1 milliard en T2) et de l’action 02 « Enseignement général et technologique en lycée » (2 milliards en T2) du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » vers le T2 de l’action 02 « Enseignement élémentaire » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré ».