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Dossiers / 16e législature

Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
17/10/2023
→ 27/06/2025
Documents
9
Scrutins
4
Amendements
119

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 17/10/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1768
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 17/10/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 15/11/2023 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 15/11/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 29/11/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 29/11/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1930 · adopté : Proposition de loi n° 1930
  10. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  11. 07/12/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  12. 07/12/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée · scrutin n° 3201 (adopté)
  13. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  14. 08/12/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 189
  15. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  16. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  17. 08/12/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  18. Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  19. 10/06/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 712 · adopté : Proposition de loi n° 713
  20. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  21. 18/06/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
  22. Promulgation de la loi
  23. 27/06/2025 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
17/10/2023 proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Texte Déposé · n° 1768
Proposition de loi PDF
29/11/2023 visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Texte Déposé · n° 1930
Proposition de loi PDF
29/11/2023 rapport sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (1768).
Commission · n° 1930
Rapport PDF
08/12/2023 proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Texte Déposé · n° 189
Proposition de loi
10/06/2025 visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Texte Déposé · n° 713
Proposition de loi
10/06/2025 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (n°189).
Commission · n° 712
Rapport
proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Séance · n° 211
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Séance · n° 211
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation
Séance · n° 145
Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN0115001228
LR901031023
HOR200001416
LFI - NUPES14010915
SOC14000510
GDR - NUPES22300310
RE1501007
NI0100045
LIOT1010103
Ecolo - NUPES1010002

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
07/12/2023
n° 3197
l'amendement n° 38 de M. Bentz après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). amendement rejeté4370
07/12/2023
n° 3198
l'amendement n° 33 de M. Bentz à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). amendement rejeté2572
07/12/2023
n° 3200
l'amendement n° 43 de M. Frappé après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). amendement rejeté2973
07/12/2023
n° 3201
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). ensemble adopté680