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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3197 du 07/12/2023

Sur l'amendement n° 38 de M. Bentz après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
43
Contre
70
Abstention
1
Votants
114
113 exprimés
Dossier
Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 38 · Article 2

De Christophe Bentz (RN) , déposé le 04/12/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Dispositif

L’article L. 631‑1 du code de l’éducation est complété par un III ainsi rédigé :

« III. – Après recension des besoins locaux en soins et en formation médicale, la commission d’amélioration de l’accueil et de la formation des étudiants en santé peut proposer l’ouverture dans le territoire où sont investis ses élus d’un institut universitaire de santé. »

Exposé sommaire

L’institut universitaire de santé constitue une propédeutique des études médicales et paramédicales.

Il est pour elles un facteur d’attractivité. Il offre en outre aux parents des étudiants une garantie à leur investissement dans les études de leur enfant. Il leur permet enfin de provisionner des études qui sont particulièrement longues.

Les IUS peuvent évoluer facilement et rapidement vers la constitution de facultés de médecine à part entière, selon les besoins des territoires évalués au plus près des réalités. Ce format est appelé à généralisation par le présent amendement.

Afin de mailler le territoire, il est envisageable d’en ouvrir dans les communes de Bourges, Chaumont, Pau, Perpignan, Rodez, Saint-Jean-d’Angély et Saint-Pierre - et ce d’autant plus que les jeunes adultes qui y auront commencé leurs études seront de ce fait poussés à y retourner pour compléter et maintenir l’offre de soins locale.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 2910
Rassemblement National pour8819 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 901
Les Républicains pour6223 200
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1700
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 400
Horizons et apparentés contre300 500
Écologiste - NUPES contre230 200
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre210 200
Non inscrit pour41 000

Votants

pour (43)

Anne-Laure Blin LR, Sylvie Bonnet LR, Émilie Bonnivard LR, Ian Boucard LR, Vincent Descoeur LR, Fabien Di Filippo LR, Francis Dubois LR, Annie Genevard LR, Justine Gruet LR*, Patrick Hetzel LR, Philippe Juvin LR, Marc Le Fur LR*, Véronique Louwagie LR, Olivier Marleix LR, Maxime Minot LR, Yannick Neuder LR, Jérôme Nury LR, Christelle Petex LR, Alexandre Portier LR, Nathalie Serre LR*, Jean-Pierre Taite LR, Isabelle Valentin LR, Antoine Vermorel LR, Emmanuelle Ménard NI, Romain Baubry RN, Christophe Bentz RN, Emmanuel Blairy RN, Frédéric Boccaletti RN*, Sébastien Chenu RN*, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Thierry Frappé RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, Timothée Houssin RN*, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN, Serge Muller RN, Lisette Pollet RN, Béatrice Roullaud RN

contre (70)

Anne Bergantz Dem, Christophe Blanchet Dem, Philippe Bolo Dem, Laurent Croizier Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Marina Ferrari Dem, Bruno Fuchs Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Sandrine Josso Dem*, Aude Luquet Dem*, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Maud Petit Dem, Nicolas Turquois Dem, Frédéric Zgainski Dem, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Luc Lamirault HOR, Laurent Marcangeli HOR*, Christophe Plassard HOR*, Vincent Thiébaut HOR, Frédéric Valletoux HOR, Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES, Florian Chauche LFI - NUPES*, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Thomas Portes LFI - NUPES, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES*, Sébastien Rome LFI - NUPES, Paul Vannier LFI - NUPES, Béatrice Descamps LIOT, Stéphane Lenormand LIOT, Jean-Jacques Gaultier LR, Aurélien Pradié LR, Éric Alauzet RE, David Amiel RE, Fanta Berete RE, Chantal Bouloux RE*, Clara Chassaniol RE, Frédéric Descrozaille RE, Philippe Emmanuel RE, Philippe Frei RE, Anne Genetet RE*, Claire Guichard RE, Nadia Hai RE*, Alexandre Holroyd RE, Daniel Labaronne RE, Amélia Lakrafi RE*, Pascal Lavergne RE, Christine Le Nabour RE, Marie Lebec RE, Patricia Lemoine RE, Didier Martin RE, Paul Midy RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Cécile Rilhac RE, Jean-François Rousset RE, Philippe Sorez RE, Violette Spillebout RE, Bruno Studer RE, Liliana Tanguy RE*, Christopher Weissberg RE, Joël Aviragnet SOC, Mickaël Bouloux SOC, Arthur Delaporte SOC, Jérôme Guedj SOC

abstention (1)

Benoit Mournet RE

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES