Scrutin n° 3197 du 07/12/2023
Sur l'amendement n° 38 de M. Bentz après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (relié par : amendement)
- Demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 38 · Article 2
De Christophe Bentz (RN) , déposé le 04/12/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Dispositif
L’article L. 631‑1 du code de l’éducation est complété par un III ainsi rédigé :
« III. – Après recension des besoins locaux en soins et en formation médicale, la commission d’amélioration de l’accueil et de la formation des étudiants en santé peut proposer l’ouverture dans le territoire où sont investis ses élus d’un institut universitaire de santé. »
Exposé sommaire
L’institut universitaire de santé constitue une propédeutique des études médicales et paramédicales.
Il est pour elles un facteur d’attractivité. Il offre en outre aux parents des étudiants une garantie à leur investissement dans les études de leur enfant. Il leur permet enfin de provisionner des études qui sont particulièrement longues.
Les IUS peuvent évoluer facilement et rapidement vers la constitution de facultés de médecine à part entière, selon les besoins des territoires évalués au plus près des réalités. Ce format est appelé à généralisation par le présent amendement.
Afin de mailler le territoire, il est envisageable d’en ouvrir dans les communes de Bourges, Chaumont, Pau, Perpignan, Rodez, Saint-Jean-d’Angély et Saint-Pierre - et ce d’autant plus que les jeunes adultes qui y auront commencé leurs études seront de ce fait poussés à y retourner pour compléter et maintenir l’offre de soins locale.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Renaissance | contre | 170 | 0 | 29 | 1 | 0 |
| Rassemblement National | pour | 88 | 19 | 0 | 0 | 0 |
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | contre | 75 | 0 | 9 | 0 | 1 |
| Les Républicains | pour | 62 | 23 | 2 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | contre | 51 | 0 | 17 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | contre | 31 | 0 | 4 | 0 | 0 |
| Horizons et apparentés | contre | 30 | 0 | 5 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | contre | 23 | 0 | 2 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | pour | 22 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | contre | 21 | 0 | 2 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (43)
Anne-Laure Blin LR, Sylvie Bonnet LR, Émilie Bonnivard LR, Ian Boucard LR, Vincent Descoeur LR, Fabien Di Filippo LR, Francis Dubois LR, Annie Genevard LR, Justine Gruet LR*, Patrick Hetzel LR, Philippe Juvin LR, Marc Le Fur LR*, Véronique Louwagie LR, Olivier Marleix LR, Maxime Minot LR, Yannick Neuder LR, Jérôme Nury LR, Christelle Petex LR, Alexandre Portier LR, Nathalie Serre LR*, Jean-Pierre Taite LR, Isabelle Valentin LR, Antoine Vermorel LR, Emmanuelle Ménard NI, Romain Baubry RN, Christophe Bentz RN, Emmanuel Blairy RN, Frédéric Boccaletti RN*, Sébastien Chenu RN*, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Thierry Frappé RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, Timothée Houssin RN*, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN, Serge Muller RN, Lisette Pollet RN, Béatrice Roullaud RN
contre (70)
Anne Bergantz Dem, Christophe Blanchet Dem, Philippe Bolo Dem, Laurent Croizier Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Marina Ferrari Dem, Bruno Fuchs Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Sandrine Josso Dem*, Aude Luquet Dem*, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Maud Petit Dem, Nicolas Turquois Dem, Frédéric Zgainski Dem, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Luc Lamirault HOR, Laurent Marcangeli HOR*, Christophe Plassard HOR*, Vincent Thiébaut HOR, Frédéric Valletoux HOR, Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES, Florian Chauche LFI - NUPES*, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Thomas Portes LFI - NUPES, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES*, Sébastien Rome LFI - NUPES, Paul Vannier LFI - NUPES, Béatrice Descamps LIOT, Stéphane Lenormand LIOT, Jean-Jacques Gaultier LR, Aurélien Pradié LR, Éric Alauzet RE, David Amiel RE, Fanta Berete RE, Chantal Bouloux RE*, Clara Chassaniol RE, Frédéric Descrozaille RE, Philippe Emmanuel RE, Philippe Frei RE, Anne Genetet RE*, Claire Guichard RE, Nadia Hai RE*, Alexandre Holroyd RE, Daniel Labaronne RE, Amélia Lakrafi RE*, Pascal Lavergne RE, Christine Le Nabour RE, Marie Lebec RE, Patricia Lemoine RE, Didier Martin RE, Paul Midy RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Cécile Rilhac RE, Jean-François Rousset RE, Philippe Sorez RE, Violette Spillebout RE, Bruno Studer RE, Liliana Tanguy RE*, Christopher Weissberg RE, Joël Aviragnet SOC, Mickaël Bouloux SOC, Arthur Delaporte SOC, Jérôme Guedj SOC
abstention (1)
non-votant (1)
Caroline Fiat LFI - NUPES