Amendement n° 38 · Article 2
De Christophe Bentz (Rassemblement National) · déposé le 04/12/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation » · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
- Signataires
- M. Bentz, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 07/12/2023 | Scrutin n° 3197 | rejeté | 43 pour, 70 contre, 1 abst. |
Dispositif
L’article L. 631‑1 du code de l’éducation est complété par un III ainsi rédigé :
« III. – Après recension des besoins locaux en soins et en formation médicale, la commission d’amélioration de l’accueil et de la formation des étudiants en santé peut proposer l’ouverture dans le territoire où sont investis ses élus d’un institut universitaire de santé. »
Exposé sommaire
L’institut universitaire de santé constitue une propédeutique des études médicales et paramédicales.
Il est pour elles un facteur d’attractivité. Il offre en outre aux parents des étudiants une garantie à leur investissement dans les études de leur enfant. Il leur permet enfin de provisionner des études qui sont particulièrement longues.
Les IUS peuvent évoluer facilement et rapidement vers la constitution de facultés de médecine à part entière, selon les besoins des territoires évalués au plus près des réalités. Ce format est appelé à généralisation par le présent amendement.
Afin de mailler le territoire, il est envisageable d’en ouvrir dans les communes de Bourges, Chaumont, Pau, Perpignan, Rodez, Saint-Jean-d’Angély et Saint-Pierre - et ce d’autant plus que les jeunes adultes qui y auront commencé leurs études seront de ce fait poussés à y retourner pour compléter et maintenir l’offre de soins locale.
Cosignataires (87)
Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Thibaut François, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Catherine Jaouen, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Bryan Masson, Alexandra Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Lionel Tivoli, Antoine Villedieu