AN · données ouvertes
Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3200 du 07/12/2023

Sur l'amendement n° 43 de M. Frappé après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
29
Contre
73
Abstention
4
Votants
106
102 exprimés
Dossier
Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 43 · Article 3

De Thierry Frappé (RN) , déposé le 04/12/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Dispositif

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les besoins de médecins hospitaliers et libéraux sur le territoire national.

Exposé sommaire

La présente demande de rapport permet d'établir clairement les besoins en termes de médecins dans la fonction hospitalière ainsi qu’au titre de l’exercice libéral. 

Depuis dix ans, le nombre de médecins généralistes exerçant exclusivement en cabinet a chuté de 11 %, passant de 64 142 en 2012 à 57 033 au 1er janvier 2022.

Il convient d'analyser les besoins de façon précise afin d'améliorer la vision d'ensemble sur la situation des médecins.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 2900
Rassemblement National pour8819 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention750 011
Les Républicains contre629 1810
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1600
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 400
Horizons et apparentés contre300 500
Écologiste - NUPES contre230 100
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention210 020
Non inscrit pour41 000

Votants

pour (29)

Anne-Laure Blin LR, Justine Gruet LR*, Patrick Hetzel LR, Marc Le Fur LR*, Jérôme Nury LR, Aurélien Pradié LR, Nathalie Serre LR*, Jean-Pierre Taite LR, Antoine Vermorel LR, Emmanuelle Ménard NI, Romain Baubry RN, Christophe Bentz RN, Emmanuel Blairy RN, Frédéric Boccaletti RN*, Sébastien Chenu RN*, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Thierry Frappé RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, Timothée Houssin RN*, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN, Serge Muller RN, Lisette Pollet RN, Béatrice Roullaud RN

contre (73)

Anne Bergantz Dem, Christophe Blanchet Dem, Philippe Bolo Dem, Laurent Croizier Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Marina Ferrari Dem, Bruno Fuchs Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Sandrine Josso Dem*, Aude Luquet Dem*, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Maud Petit Dem, Nicolas Turquois Dem, Frédéric Zgainski Dem, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Luc Lamirault HOR, Laurent Marcangeli HOR*, Christophe Plassard HOR*, Vincent Thiébaut HOR, Frédéric Valletoux HOR, Sylvie Bonnet LR, Émilie Bonnivard LR, Jean-Yves Bony LR, Ian Boucard LR, Fabien Di Filippo LR, Francis Dubois LR, Jean-Jacques Gaultier LR, Annie Genevard LR, Meyer Habib LR, Philippe Juvin LR, Véronique Louwagie LR, Olivier Marleix LR, Maxime Minot LR, Yannick Neuder LR, Isabelle Périgault LR, Christelle Petex LR, Alexandre Portier LR, Nicolas Ray LR, Éric Alauzet RE, David Amiel RE, Fanta Berete RE, Chantal Bouloux RE*, Clara Chassaniol RE, Frédéric Descrozaille RE, Philippe Emmanuel RE, Philippe Frei RE, Anne Genetet RE*, Claire Guichard RE, Nadia Hai RE*, Alexandre Holroyd RE, Daniel Labaronne RE, Amélia Lakrafi RE*, Pascal Lavergne RE, Christine Le Nabour RE, Marie Lebec RE, Patricia Lemoine RE, Didier Martin RE, Paul Midy RE, Benoit Mournet RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Cécile Rilhac RE, Jean-François Rousset RE, Philippe Sorez RE, Violette Spillebout RE, Bruno Studer RE, Liliana Tanguy RE*, Joël Aviragnet SOC, Mickaël Bouloux SOC, Arthur Delaporte SOC, Jérôme Guedj SOC

abstention (4)

Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES, Béatrice Descamps LIOT, Stéphane Lenormand LIOT, Isabelle Valentin LR

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES