Dossiers / 16e législature
Prévenir les ingérences étrangères en France
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 06/02/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 2150
- 20/03/2024 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 06/02/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 28/02/2024 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 28/02/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 13/03/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 13/03/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 26/03/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 13/03/2024 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2343 · adopté : Proposition de loi n° 2343
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 26/03/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 26/03/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 27/03/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 27/03/2024 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée · scrutin n° 3587 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 27/03/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 479
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 27/03/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 15/05/2024 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 595 · adopté : Proposition de loi n° 596
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 22/05/2024 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 22/05/2024 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
- Commission Mixte Paritaire
- 23/05/2024 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France · Proposition de loi n° 2652
- 23/05/2024 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
- 30/05/2024 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
- 30/05/2024 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 646 · adopté : Proposition de loi n° 647
- 30/05/2024 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 16ème législature · Rapport n° 2704 · adopté : Proposition de loi n° 2704
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 03/06/2024 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 03/06/2024 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 05/06/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 05/06/2024 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin n° 4051 (adopté)
- 30/05/2024 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France · Accord
- Conseil constitutionnel
- 12/07/2024 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Promulgation de la loi
- 25/07/2024 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à prévenir les ingérences étrangères en France · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 06/02/2024 | proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France Texte Déposé · n° 2150 |
Proposition de loi | |
| 13/03/2024 | visant à prévenir les ingérences étrangères en France Texte Déposé · n° 2343 |
Proposition de loi | |
| 13/03/2024 | rapport sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les ingérences étrangères en France (2150). Commission · n° 2343 |
Rapport | |
| 27/03/2024 | proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France Texte Déposé · n° 479 |
Proposition de loi | |
| 15/05/2024 | visant à prévenir les ingérences étrangères en France Texte Déposé · n° 596 |
Proposition de loi | |
| 15/05/2024 | rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n°479). Commission · n° 595 |
Rapport | |
| 23/05/2024 | proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France Texte Déposé · n° 2652 |
Proposition de loi | |
| 30/05/2024 | visant à prévenir les ingérences étrangères en France Texte Déposé · n° 2704 |
Proposition de loi | |
| 30/05/2024 | visant à prévenir les ingérences étrangères en France Texte Déposé · n° 647 |
Proposition de loi | |
| 30/05/2024 | rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France. Commission · n° 2704 |
Rapport | |
| 30/05/2024 | rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France. Commission · n° 646 |
Rapport | |
| proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France Séance · n° 269 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France Séance · n° 310 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France Séance · n° 269 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France Séance · n° 310 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France Séance · n° 135 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France Séance · n° 143 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| RE | 25 | 1 | 3 | 0 | 3 | 26 | 58 |
| RN | 0 | 23 | 5 | 0 | 2 | 18 | 48 |
| LFI - NUPES | 0 | 20 | 12 | 0 | 0 | 2 | 34 |
| SOC | 3 | 6 | 3 | 0 | 3 | 3 | 18 |
| NI | 0 | 12 | 2 | 0 | 0 | 0 | 14 |
| Ecolo - NUPES | 0 | 4 | 1 | 0 | 0 | 6 | 11 |
| Dem | 1 | 1 | 2 | 0 | 1 | 6 | 11 |
| LR | 0 | 1 | 4 | 1 | 2 | 1 | 9 |
| LIOT | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | 1 | 5 |
| Autres auteurs | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 |