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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3571 du 26/03/2024

Sur l'amendement n° 64 de M. Iordanoff à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
12
Contre
62
Abstention
34
Votants
108
74 exprimés
Dossier
Prévenir les ingérences étrangères en France (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 64 · Article PREMIER

De Jérémie Iordanoff (Ecolo - NUPES) , déposé le 21/03/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

Dispositif

Compléter l’alinéa 16 par les mots :

« , à l’exception de celles de l’opposition » 

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Ecologiste vise à exclure des mandants étrangers au sens de la présente loi les organisations politiques étrangères qui font partie de l'opposition au gouvernement légal dans leur pays. 

Il serait en effet contre-productif de brimer les opposants à un gouvernement légal en les assimilant à des mandants de puissances étrangères quand elles en contestent la politique.  

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1690 4300
Rassemblement National abstention880 0240
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention752 050
Les Républicains contre610 220
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 1100
Horizons et apparentés contre310 500
Socialistes et apparentés pour315 001
Écologiste - NUPES pour221 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour223 020
Non inscrit contre60 110

Votants

pour (12)

Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Elsa Faucillon GDR - NUPES, David Guiraud LFI - NUPES, Andrée Taurinya LFI - NUPES, Guy Bricout LIOT, Paul Molac LIOT, Estelle Youssouffa LIOT, Marie-Noëlle Battistel SOC*, Marietta Karamanli SOC*, Anna Pic SOC, Hervé Saulignac SOC, Cécile Untermaier SOC

contre (62)

Geneviève Darrieussecq Dem, Romain Daubié Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Delphine Lingemann Dem, Aude Luquet Dem, Emmanuel Mandon Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Didier Padey Dem, Philippe Vigier Dem, Xavier Albertini HOR, Bertrand Bouyx HOR, Loïc Kervran HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Alexandre Vincendet HOR, Emmanuelle Anthoine LR, Philippe Gosselin LR, Jean-Charles Larsonneur NI, Caroline Abadie RE, Éric Alauzet RE, Fanta Berete RE*, Denis Bernaert RE, Éric Bothorel RE, Florent Boudié RE, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Françoise Buffet RE, Céline Calvez RE, Laurence Cristol RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Stella Dupont RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Guillaume Gouffier Valente RE, Benjamin Haddad RE, Nadia Hai RE, Sacha Houlié RE, Éric Husson RE, Caroline Janvier RE, Brigitte Klinkert RE, Sandrine Le Feur RE, Gilles Le Gendre RE, Constance Le Grip RE, Annaïg Le Meur RE*, Christine Le Nabour RE*, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Jean-François Lovisolo RE, Ludovic Mendes RE*, Nicolas Metzdorf RE, Laure Miller RE, Benoit Mournet RE, Didier Parakian RE, Emmanuel Pellerin RE, Véronique Riotton RE*, Thomas Rudigoz RE, Philippe Sorez RE, Bertrand Sorre RE, Liliana Tanguy RE*, Éric Woerth RE*

abstention (34)

Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Bastien Lachaud LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES, Danièle Obono LFI - NUPES, Thomas Portes LFI - NUPES, Laurent Panifous LIOT, David Taupiac LIOT, Hubert Brigand LR, Christelle D'Intorni LR, Emmanuelle Ménard NI, Christophe Bentz RN, Pierrick Berteloot RN, Frédéric Boccaletti RN, Pascale Bordes RN, Victor Catteau RN, Caroline Colombier RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Frédéric Falcon RN, Thierry Frappé RN, Christian Girard RN, José Gonzalez RN, Florence Goulet RN, Marine Hamelet RN, Julie Lechanteux RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Laurence Robert-Dehault RN, Anaïs Sabatini RN*, Jean-Philippe Tanguy RN, Antoine Villedieu RN

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC