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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3569 du 26/03/2024

Sur l'amendement n° 78 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
33
Contre
80
Abstention
5
Votants
118
113 exprimés
Dossier
Prévenir les ingérences étrangères en France (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 78 · Article PREMIER

De Jean-Philippe Tanguy (RN) , déposé le 22/03/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

Dispositif

À l’alinéa 15, après le mot : 

« morales », 

insérer les mots : 

« , et notamment les organisations non gouvernementales, ». 

Exposé sommaire

Amendement d'appel

Les organisations non gouvernementales constituent une voie d'accès privilégiée pour les ingérences étrangères. 

En effet, elles sont susceptibles d'être utilisées par des Etats étrangers comme un cheval de Troie pour s'immiscer dans les affaires intérieures de la France et, le cas échéant, porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation.

Dans cette mesure, il importe de les mentionner explicitement au titre des mandants étrangers des représentants d'intérêts relevant du champ de l'obligation déclarative prévue par l'article 1er. 

A défaut, c'est tout un pan des ingérences étrangères qui échapperait au dispositif mis en place. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1692 4910
Rassemblement National pour8829 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention750 010
Les Républicains contre610 420
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre501 710
Horizons et apparentés contre310 500
Socialistes et apparentés contre310 601
Écologiste - NUPES contre220 100
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 600
Non inscrit pour61 100

Votants

pour (33)

Geneviève Darrieussecq Dem, Emmanuelle Ménard NI, Anne Genetet RE, Violette Spillebout RE, Christophe Bentz RN, Pierrick Berteloot RN, Bruno Bilde RN, Frédéric Boccaletti RN, Pascale Bordes RN, Jorys Bovet RN, Victor Catteau RN, Caroline Colombier RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Frédéric Falcon RN, Thibaut François RN, Thierry Frappé RN, Christian Girard RN, José Gonzalez RN, Florence Goulet RN, Marine Hamelet RN, Julie Lechanteux RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandra Masson RN, Kévin Mauvieux RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Laurence Robert-Dehault RN, Anaïs Sabatini RN*, Jean-Philippe Tanguy RN, Antoine Villedieu RN

contre (80)

Romain Daubié Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Delphine Lingemann Dem, Emmanuel Mandon Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Elsa Faucillon GDR - NUPES, Xavier Albertini HOR, Bertrand Bouyx HOR, Loïc Kervran HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Alexandre Vincendet HOR, Guy Bricout LIOT, Paul-André Colombani LIOT, Martine Froger LIOT, Paul Molac LIOT, Laurent Panifous LIOT, David Taupiac LIOT, Emmanuelle Anthoine LR, Philippe Gosselin LR, Alexandre Portier LR, Raphaël Schellenberger LR, Jean-Charles Larsonneur NI, Caroline Abadie RE, Éric Alauzet RE, Fanta Berete RE*, Denis Bernaert RE, Éric Bothorel RE, Florent Boudié RE, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Françoise Buffet RE, Céline Calvez RE, Laurence Cristol RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Dunoyer RE, Stella Dupont RE, Philippe Emmanuel RE, Philippe Frei RE, Raphaël Gérard RE*, Guillaume Gouffier Valente RE, Benjamin Haddad RE, Nadia Hai RE, Sacha Houlié RE, Éric Husson RE, Caroline Janvier RE, Brigitte Klinkert RE, Michel Lauzzana RE, Sandrine Le Feur RE, Gilles Le Gendre RE, Constance Le Grip RE, Annaïg Le Meur RE*, Christine Le Nabour RE*, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Ludovic Mendes RE*, Nicolas Metzdorf RE, Laure Miller RE, Didier Parakian RE, Emmanuel Pellerin RE, Anne-Laurence Petel RE*, Béatrice Piron RE, Véronique Riotton RE*, Lionel Royer-Perreaut RE, Thomas Rudigoz RE, Philippe Sorez RE, Bertrand Sorre RE, Liliana Tanguy RE*, Stéphane Vojetta RE, Lionel Vuibert RE, Éric Woerth RE*, Marie-Noëlle Battistel SOC*, Guillaume Garot SOC, Marietta Karamanli SOC*, Anna Pic SOC, Hervé Saulignac SOC, Cécile Untermaier SOC

abstention (5)

Didier Padey Dem, David Guiraud LFI - NUPES, Hubert Brigand LR, Christelle D'Intorni LR, Jean-François Lovisolo RE

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).