Scrutin n° 3585 du 27/03/2024

Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente proposition de loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement en vue d’évaluer les risques d’ingérence étrangère que constitue le recours à des cabinets de conseil privés dont le siège social n’est pas en France.

Le recours récurrent à des cabinets de conseil étrangers par l'Etat soulève la question de l'influence étrangère sur nos politiques publiques. Sous le premier quinquennat d'Emmanuel Macron, un rapport du Sénat évalue à 893,9 millions d'euros dépensés par les ministères pour bénéficier des conseils de cabinets privés, et de 171,9 millions d'euros tout opérateurs confondus. Le groupe américain McKinsey a tout particulièrement été sollicité. Cet amendement propose donc la rédaction d'un rapport avec pour finalité d'évaluer les risques d'ingérence induits par le recours à ces cabinets de conseil étrangers.