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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 4052 du 05/06/2024

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
66
Contre
0
Abstention
3
Votants
69
66 exprimés
Dossier
Prévenir les ingérences étrangères en France (relié par : acte)
Demandé par
Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
ensemble
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour16925 000
Rassemblement National pour8814 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention750 020
Les Républicains pour618 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour506 001
Horizons et apparentés pour313 000
Socialistes et apparentés pour316 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention220 010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour220 000
Écologiste - NUPES pour212 000
Non inscrit pour72 000

Votants

pour (66)

Philippe Berta Dem, Vincent Bru Dem, Laurent Croizier Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Delphine Lingemann Dem, Frédéric Petit Dem, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Lise Magnier HOR, Christophe Plassard HOR*, Emmanuelle Anthoine LR, Sylvie Bonnet LR, Virginie Duby-Muller LR*, Justine Gruet LR, Philippe Juvin LR, Frédérique Meunier LR, Aurélien Pradié LR, Isabelle Valentin LR, Julien Bayou NI, Emmanuelle Ménard NI, Quentin Bataillon RE, Denis Bernaert RE, Anthony Brosse RE, Françoise Buffet RE, Mireille Clapot RE*, Philippe Emmanuel RE, Philippe Frei RE, Jean-Luc Fugit RE, Claire Guichard RE, Alexis Izard RE, Amélia Lakrafi RE, Annaïg Le Meur RE, Christine Le Nabour RE*, Alexandra Martin (Gironde) RE, Denis Masséglia RE, Ludovic Mendes RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE, Patrice Perrot RE*, Béatrice Piron RE, Jean-Pierre Pont RE, Cécile Rilhac RE, Charles Rodwell RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Charles Sitzenstuhl RE, Christopher Weissberg RE, Christophe Barthès RN, Pierrick Berteloot RN, Frédéric Boccaletti RN, Jorys Bovet RN, Victor Catteau RN, Nicolas Dragon RN, Grégoire de Fournas RN, Yoann Gillet RN, Florence Goulet RN*, Michel Guiniot RN, Marine Hamelet RN*, Hervé de Lépinau RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Marie-Noëlle Battistel SOC, Alain David SOC, Iñaki Echaniz SOC, Guillaume Garot SOC, Marietta Karamanli SOC, Christine Pirès Beaune SOC

abstention (3)

Émeline K/Bidi GDR - NUPES, Charlotte Leduc LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES

non-votant (1)

Élodie Jacquier-Laforge Dem