Amendement n° 33 · Article 3
De Christophe Bentz (Rassemblement National) · déposé le 04/12/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation » · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
- Signataires
- M. Bentz
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 07/12/2023 | Scrutin n° 3198 | rejeté | 25 pour, 72 contre, 3 abst. |
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« reconversions »,
le mot :
« transitions ».
Exposé sommaire
amendement rédactionnel
Sous-amendements
- n° 65 · Irrecevable