Amendement n° 65 · Article 3
De Yannick Neuder (Les Républicains) · déposé le 06/12/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation » · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
- Sous-amendement de
- n° 33
- Signataires
- M. Neuder
- Source
- assemblee-nationale.fr