Dossiers / 16e législature
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 01/02/2023 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 304
- 01/02/2023 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 01/02/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 15/03/2023 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 433 · adopté : Projet de loi n° 434
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 14/11/2023 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 14/11/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 14/11/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 1855
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 14/11/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 08/11/2023 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 08/11/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 21/11/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 21/11/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 27/11/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 27/11/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 28/11/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 28/11/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 29/11/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 29/11/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 30/11/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 30/11/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 01/12/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 01/12/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 01/12/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 11/12/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 02/12/2023 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1943 · adopté : Projet de loi n° 1943
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires étrangères
- 14/11/2023 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires étrangères
- 08/11/2023 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 08/11/2023 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 11/12/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 11/12/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · rejeté
- Commission Mixte Paritaire
- 12/12/2023 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration · Projet de loi n° 193
- 12/12/2023 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
- 18/12/2023 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
- 19/12/2023 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 16ème législature · Rapport n° 2008 · adopté : Projet de loi n° 2008
- 19/12/2023 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 223 · adopté : Projet de loi n° 224
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 19/12/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 19/12/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 19/12/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 19/12/2023 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration · Accord
- Conseil constitutionnel
- 21/12/2023 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 21/12/2023 Saisine du conseil constitutionnel · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
- 22/12/2023 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 27/12/2023 Saisine du conseil constitutionnel · Sénat ( 5ème République )
- 25/01/2024 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
- Promulgation de la loi
- 26/01/2024 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 01/02/2023 | projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration Texte Déposé · n° 304 |
Projet de loi | |
| 15/03/2023 | projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°304). Texte Déposé · n° 434 |
Projet de loi | |
| 15/03/2023 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°304). Commission · n° 433 |
Rapport | |
| 14/11/2023 | projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration Texte Déposé · n° 1855 |
Projet de loi | |
| 02/12/2023 | projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). Texte Déposé · n° 1943 |
Projet de loi | |
| 02/12/2023 | rapport sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). Commission · n° 1943 |
Rapport | |
| 12/12/2023 | projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Texte Déposé · n° 193 |
Projet de loi | |
| 19/12/2023 | projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. Texte Déposé · n° 2008 |
Projet de loi | |
| 19/12/2023 | projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. Texte Déposé · n° 224 |
Projet de loi | |
| 19/12/2023 | rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. Commission · n° 2008 |
Rapport | |
| 19/12/2023 | rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. Commission · n° 223 |
Rapport | |
| projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Séance · n° 213 |
Projet de loi | ||
| projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Séance · n° 220 |
Projet de loi | ||
| projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Séance · n° 220 |
Projet de loi | ||
| projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration Séance · n° 19 |
Projet de loi | ||
| projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration Séance · n° 43 |
Projet de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LR | 6 | 50 | 65 | 57 | 7 | 743 | 928 |
| Ecolo - NUPES | 28 | 115 | 35 | 6 | 1 | 530 | 715 |
| RE | 135 | 36 | 23 | 14 | 32 | 287 | 527 |
| RN | 2 | 116 | 55 | 2 | 1 | 298 | 474 |
| LFI - NUPES | 27 | 117 | 22 | 3 | 0 | 219 | 388 |
| SOC | 29 | 66 | 7 | 0 | 1 | 252 | 355 |
| GDR - NUPES | 27 | 57 | 4 | 15 | 0 | 184 | 287 |
| LIOT | 29 | 22 | 24 | 23 | 9 | 148 | 255 |
| Dem | 64 | 12 | 5 | 7 | 11 | 119 | 218 |
| NI | 0 | 2 | 15 | 19 | 2 | 127 | 165 |
| HOR | 23 | 2 | 5 | 1 | 1 | 73 | 105 |
| Autres auteurs | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 11/12/2023 n° 3203 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture). motion de rejet | adopté | 270 | 265 |
| 19/12/2023 n° 3212 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet | rejeté | 155 | 384 |
| 19/12/2023 n° 3213 |
l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). ensemble | adopté | 349 | 186 |