Dossiers / 16^e législature

Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

12/03/2024

→ 13/06/2024

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
12/03/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 2321
13/03/2024 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
12/03/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
20/03/2024 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
03/04/2024 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
09/04/2024 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
03/04/2024 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 2428 · adopté : Proposition de loi n° 2428
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
09/04/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
10/04/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
10/04/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
10/04/2024 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée · scrutin n° 3698 (adopté)
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
11/04/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 536
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
11/04/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
Nomination de rapporteur · Commission des finances
07/05/2024 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 584 · adopté : Proposition de loi n° 585
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
14/05/2024 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
Commission Mixte Paritaire
15/05/2024 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France · Proposition de loi n° 2623
15/05/2024 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
28/05/2024 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
28/05/2024 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 631 · adopté : Proposition de loi n° 632
28/05/2024 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 16ème législature · Rapport n° 2662 · adopté : Proposition de loi n° 2662
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
03/06/2024 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
03/06/2024 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
05/06/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
05/06/2024 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin n° 4048 (adopté)
28/05/2024 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France · Accord
Promulgation de la loi
13/06/2024 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la Franc · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
12/03/2024	proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Texte Déposé · n° 2321	Proposition de loi	PDF
03/04/2024	proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (2321). Texte Déposé · n° 2428	Proposition de loi	PDF
03/04/2024	rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (2321). Commission · n° 2428	Rapport	PDF
11/04/2024	proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France Texte Déposé · n° 536	Proposition de loi
07/05/2024	proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (n°536). Texte Déposé · n° 585	Proposition de loi
07/05/2024	rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (n°536). Commission · n° 584	Rapport
15/05/2024	proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Texte Déposé · n° 2623	Proposition de loi	PDF
28/05/2024	proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France. Texte Déposé · n° 2662	Proposition de loi	PDF
28/05/2024	rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France. Commission · n° 2662	Rapport	PDF
31/05/2024	proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (n°2623). Texte Déposé · n° 632	Proposition de loi
31/05/2024	rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (n°2623). Commission · n° 631	Rapport
	proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France Séance · n° 290	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France Séance · n° 308	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France Séance · n° 290	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France Séance · n° 308	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Séance · n° 124	Proposition de loi
	proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Séance · n° 142	Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RE	73	1	1	0	1	6	82
RN	0	33	0	0	2	2	37
LR	2	4	2	3	4	20	35
LFI - NUPES	0	31	0	0	0	0	31
SOC	2	12	0	11	2	2	29
Ecolo - NUPES	1	17	0	1	0	5	24
Autres auteurs	8	0	0	0	0	6	14
LIOT	0	6	0	1	0	2	9
Dem	2	1	0	0	2	3	8
GDR - NUPES	0	3	0	2	0	0	5
HOR	0	1	0	0	0	2	3

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
09/04/2024 n° 3665	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). motion de rejet	rejeté	46	118
09/04/2024 n° 3666	l'amendement de suppression n° 32 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). amendement	rejeté	55	80
10/04/2024 n° 3670	l'amendement n° 100 de M. Mauvieux à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). amendement	rejeté	15	48
10/04/2024 n° 3671	l'amendement n° 97 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). amendement	rejeté	18	55
10/04/2024 n° 3672	l'amendement n° 98 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). amendement	rejeté	18	60
10/04/2024 n° 3673	l'amendement n° 99 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). amendement	rejeté	18	58
10/04/2024 n° 3675	l'amendement de suppression n° 4 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). amendement	rejeté	31	41
10/04/2024 n° 3677	l'amendement de suppression n° 40 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). amendement	rejeté	17	46
10/04/2024 n° 3678	l'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). article	adopté	27	13
10/04/2024 n° 3679	l'amendement de suppression n° 106 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). amendement	rejeté	12	41
10/04/2024 n° 3680	l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). article	adopté	43	11
10/04/2024 n° 3681	l'amendement de suppression n° 42 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). amendement	rejeté	21	32
10/04/2024 n° 3682	l'amendement n° 90 de M. Sabatou à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). amendement	rejeté	11	32
10/04/2024 n° 3683	l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). article	adopté	34	20
10/04/2024 n° 3684	l'article 6 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). article	adopté	44	0
10/04/2024 n° 3685	l'amendement de suppression n° 46 de Mme Chikirou à l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). amendement	rejeté	7	49
10/04/2024 n° 3686	l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). article	adopté	59	16
10/04/2024 n° 3687	l'amendement n° 68 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). amendement	rejeté	17	59
10/04/2024 n° 3688	l'amendement n° 67 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). amendement	rejeté	26	58
10/04/2024 n° 3689	l'amendement n° 111 de M. Potier après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). amendement	rejeté	30	42
10/04/2024 n° 3690	l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). amendement	adopté	47	39
10/04/2024 n° 3691	l'article 11 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). article	adopté	64	18
10/04/2024 n° 3692	l'amendement n° 54 (rect.) de Mme Maximi à l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). amendement	rejeté	19	66
10/04/2024 n° 3693	l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). article	adopté	63	19
10/04/2024 n° 3694	l'article 13 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). article	adopté	64	18
10/04/2024 n° 3695	l'amendement n° 94 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). amendement	rejeté	13	56
10/04/2024 n° 3696	l'amendement n° 95 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). amendement	rejeté	15	54
10/04/2024 n° 3697	l'amendement n° 116 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). amendement	rejeté	14	54
10/04/2024 n° 3698	l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). ensemble	adopté	56	37
05/06/2024 n° 4048	l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire). ensemble	adopté	93	54