AN · données ouvertes
Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3683 du 10/04/2024

Sur l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
34
Contre
20
Abstention
2
Votants
56
54 exprimés
Dossier
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (relié par : ordre du jour, probable)
Demandé par
Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour16931 000
Rassemblement National contre880 1101
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 700
Les Républicains pour611 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour501 000
Horizons et apparentés pour310 000
Socialistes et apparentés contre310 100
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour221 000
Écologiste - NUPES abstention210 020
Non inscrit pour70 000

Votants

pour (34)

Philippe Bolo Dem, Guy Bricout LIOT, Véronique Louwagie LR, David Amiel RE*, Jean-Philippe Ardouin RE, Anne Brugnera RE, Françoise Buffet RE, Jean-René Cazeneuve RE, Mireille Clapot RE, Philippe Emmanuel RE, Philippe Fait RE, Philippe Frei RE, Thomas Gassilloud RE*, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Alexandre Holroyd RE, Daniel Labaronne RE, Virginie Lanlo RE, Michel Lauzzana RE, Constance Le Grip RE, Christine Le Nabour RE*, Fabrice Le Vigoureux RE, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE*, Christophe Marion RE, Denis Masséglia RE, Paul Midy RE, Véronique de Montchalin RE, Emmanuel Pellerin RE, Natalia Pouzyreff RE, Rémy Rebeyrotte RE, Laetitia Saint-Paul RE, Mikaele Seo RE*, Violette Spillebout RE

contre (20)

Nicolas Sansu GDR - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Sébastien Delogu LFI - NUPES, Karen Erodi LFI - NUPES, Caroline Fiat LFI - NUPES, David Guiraud LFI - NUPES, Marianne Maximi LFI - NUPES, Frédéric Boccaletti RN*, Roger Chudeau RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Grégoire de Fournas RN, Yoann Gillet RN, Christine Loir RN*, Kévin Mauvieux RN, Anaïs Sabatini RN, Alexandre Sabatou RN, Antoine Villedieu RN, Gérard Leseul SOC

abstention (2)

Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES

non-votant (1)

Sébastien Chenu RN