Scrutin n° 3677 du 10/04/2024

Supprimer cet article.

Par cet amendement, les député.e.s du groupe LFI-NUPES proposent la suppression d'un article qui a pour seul visée de faciliter de permettre la captation de plus de capital dans des conditions facilitées par une oligarchie financière.

Il est proposé à cet article de faire passer de 20 % à 30 % la part de titres pouvant être vendus à un cercle restreint d'investisseurs. Dans le même temps, les conditions d'émission des titres en question, dans le droit préférentiel, ne seraient plus établies par décret en conseil d’État après avis de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) mais par les directions des entreprises émettrices.

Cette proposition révèle, une fois encore, que la politique de ce gouvernement n'entend pas réellement favoriser la concurrence et l'égalité formelle dans la capacité à investir sur les marchés financiers, objectifs auxquels nous serions d'ailleurs également opposés, mais servir les intérêts d'une classe privilégiée. Par des réformes juridiques régulières, il s'agit de maintenir ou de créer les conditions d'une accumulation toujours plus importante pour des initiés qui disposent déjà des plus grands patrimoines financiers. Ce que l'on pourrait appeler une oligarchie.

Cette oligarchie détenant davantage de titres financiers, elle contrôlera également une part croissance du pouvoir économique et donc de la capacité à dicter les investissements réalisés, les choix organisationnels et par conséquent la réalité des conditions de travail.

Il est au contraire urgent de déconcentrer la propriété et de permettre une réappropriation du pouvoir d'investissement, par la puissance publique et un maximum de citoyens, afin d'opérer les nécessaires bifurcations écologiques et sociales.