Dossiers / 16^e législature

Réouverture des accueils physiques dans les services publics

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

17/10/2023

→ 01/12/2023

Documents

Scrutins

Amendements

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
17/10/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1773
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
17/10/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
08/11/2023 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
08/11/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
22/11/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
29/11/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
22/11/2023 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1908
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
30/11/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
30/11/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
30/11/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée · scrutin n° 3115 (adopté)
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
01/12/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 158
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
01/12/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Documents

Dépôt	Document	Type
17/10/2023	proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics Texte Déposé · n° 1773	Proposition de loi	PDF
22/11/2023	rapport sur la proposition de loi de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (1773). Commission · n° 1908	Rapport	PDF
01/12/2023	proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics Texte Déposé · n° 158	Proposition de loi
	proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics Séance · n° 200	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics Séance · n° 200	Proposition de loi	PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Non soutenu	Non discuté	Total
RE	2	9	0	0	11
LFI - NUPES	2	2	0	0	4
NI	0	2	0	0	2
LR	0	0	1	1	2
RN	0	1	0	0	1
GDR - NUPES	0	1	0	0	1

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
30/11/2023 n° 3103	l'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). amendement	adopté	121	9
30/11/2023 n° 3104	l'amendement n° 2 de Mme Obono à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). amendement	adopté	120	21
30/11/2023 n° 3105	l'amendement n° 1 de Mme Ménard à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). amendement	rejeté	9	165
30/11/2023 n° 3106	l'amendement n° 7 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). amendement	rejeté	86	129
30/11/2023 n° 3108	l'amendement n° 9 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). amendement	rejeté	85	122
30/11/2023 n° 3109	l'amendement n° 10 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). amendement	rejeté	82	96
30/11/2023 n° 3110	l'amendement n° 11 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). amendement	adopté	164	6
30/11/2023 n° 3111	l'amendement n°12 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). amendement	adopté	161	6
30/11/2023 n° 3112	l'amendement n° 13 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). amendement	rejeté	69	101
30/11/2023 n° 3114	l'amendement n° 14 de M. Gouffier Valente au titre de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). amendement	rejeté	69	103
30/11/2023 n° 3115	l'ensemble de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). ensemble	adopté	122	29