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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3104 du 30/11/2023

Sur l'amendement n° 2 de Mme Obono à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
120
Contre
21
Abstention
12
Votants
153
141 exprimés
Dossier
Réouverture des accueils physiques dans les services publics (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2 · Article PREMIER

De Danièle Obono (LFI - NUPES) , déposé le 27/11/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les...

Dispositif

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :

« Cette personne physique bénéficie de parcours de formation convenablement dimensionnés, financés et adaptés aux impératifs et aux périmètres de son exercice. »

Exposé sommaire

L’importance du niveau de formation des agentes et des agents chargés de l’accueil, de la prise en charge et du suivi des usagers et usagères du service public a été largement mise en avant au cours des auditions conduites par votre rapporteure. En effet, la connaissance plus ou moins approfondie des multiples procédures administratives implique un niveau d’accompagnement qui peut être différent. D’autres formations spécifiques, notamment sur la vulnérabilité de certaines publics, sont également nécessaires.

Le présent amendement propose donc d’inclure dans la proposition de loi cet enjeu de la formation des agentes et agents chargés de l’accueil physique dans les services publics. Il précise en outre que ces formations doivent être convenablement dimensionnées, financées et adaptées : pour ne prendre qu’un exemple, la formation actuellement dispensée aux agents des espaces France services est de seulement 5 jours, ce qui est tout à fait insuffisant au regard de la diversité des situations administratives qui peuvent leur être soumises. Il importe donc d’apporter ces précisions qui vont dans le sens de l’intérêt général et d’un meilleur accès aux services publics.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance abstention1703 1100
Rassemblement National pour8818 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7571 000
Les Républicains contre621 200
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre514 1310
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour3110 000
Horizons et apparentés contre300 501
Écologiste - NUPES pour236 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour226 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour211 000
Non inscrit abstention40 010

Votants

pour (120)

Mickaël Cosson Dem, Luc Geismar Dem, Frantz Gumbs Dem, Pascal Lecamp Dem, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES, Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES, Jean-Victor Castor GDR - NUPES, Pierre Dharréville GDR - NUPES, Karine Lebon GDR - NUPES*, Marcellin Nadeau GDR - NUPES, Davy Rimane GDR - NUPES, Nicolas Sansu GDR - NUPES, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Farida Amrani LFI - NUPES, Rodrigo Arenas LFI - NUPES, Ugo Bernalicis LFI - NUPES, Christophe Bex LFI - NUPES, Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES, Manuel Bompard LFI - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Louis Boyard LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Florian Chauche LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Éric Coquerel LFI - NUPES, Alexis Corbière LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Sébastien Delogu LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES, Karen Erodi LFI - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Caroline Fiat LFI - NUPES, Perceval Gaillard LFI - NUPES, Raquel Garrido LFI - NUPES*, Clémence Guetté LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Rachel Keke LFI - NUPES, Andy Kerbrat LFI - NUPES, Bastien Lachaud LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Arnaud Le Gall LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES, Charlotte Leduc LFI - NUPES, Jérôme Legavre LFI - NUPES, Sarah Legrain LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Élisa Martin LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, William Martinet LFI - NUPES, Frédéric Mathieu LFI - NUPES, Damien Maudet LFI - NUPES, Marianne Maximi LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Jean-Philippe Nilor LFI - NUPES, Danièle Obono LFI - NUPES, Nathalie Oziol LFI - NUPES, Mathilde Panot LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, François Piquemal LFI - NUPES, Thomas Portes LFI - NUPES, Loïc Prud'homme LFI - NUPES, Adrien Quatennens LFI - NUPES, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES, Sébastien Rome LFI - NUPES, François Ruffin LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Michel Sala LFI - NUPES, Danielle Simonnet LFI - NUPES*, Ersilia Soudais LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Andrée Taurinya LFI - NUPES, Matthias Tavel LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Paul Vannier LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Olivier Serva LIOT, Josiane Corneloup LR, Anne Genetet RE*, Benoit Mournet RE, Natalia Pouzyreff RE, Christophe Bentz RN, Sophie Blanc RN*, Frédéric Boccaletti RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Géraldine Grangier RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Laurent Jacobelli RN, Marie-France Lorho RN, Yaël Ménaché RN, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Mickaël Bouloux SOC, Arthur Delaporte SOC, Iñaki Echaniz SOC, Jérôme Guedj SOC, Chantal Jourdan SOC, Fatiha Keloua Hachi SOC, Valérie Rabault SOC, Claudia Rouaux SOC, Boris Vallaud SOC, Roger Vicot SOC

contre (21)

Christophe Blanchet Dem, Blandine Brocard Dem, Geneviève Darrieussecq Dem*, Mathilde Desjonquères Dem, Olivier Falorni Dem, Marina Ferrari Dem, Florence Lasserre Dem, Laurent Leclercq Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Bruno Millienne Dem, Frédéric Petit Dem, Sabine Thillaye Dem, Frédéric Zgainski Dem, Félicie Gérard HOR, François Gernigon HOR, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Philippe Pradal HOR, Anne-Laure Blin LR, Philippe Juvin LR, Fanta Berete RE

abstention (12)

Louise Morel Dem, Emmanuelle Ménard NI, Caroline Abadie RE, Pierre Cazeneuve RE, Pierre Henriet RE, Michel Lauzzana RE, Sylvain Maillard RE, Anne-Laurence Petel RE, Rémy Rebeyrotte RE, Laetitia Saint-Paul RE, Violette Spillebout RE, Éric Woerth RE*

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR