| 25/01/2023 L16 n° 890 |
l'ensemble de la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 97 pour, 0 contre |
| 25/01/2023 L16 n° 889 |
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 86 pour, 0 contre |
| 19/01/2023 L16 n° 876 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 56 pour, 0 contre |
| 19/01/2023 L16 n° 875 |
l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 73 pour, 0 contre |
| 19/01/2023 L16 n° 874 |
l'amendement n° 441 de M. Valletoux après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 65 pour, 6 contre |
| 19/01/2023 L16 n° 873 |
l'amendement n° 438 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 65 pour, 0 contre |
| 19/01/2023 L16 n° 872 |
l'amendement n° 391 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 74 pour, 0 contre |
| 19/01/2023 L16 n° 871 |
l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 47 pour, 5 contre |
| 19/01/2023 L16 n° 870 |
l'amendement n° 390 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 54 pour, 5 contre |
| 19/01/2023 L16 n° 869 |
l'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 54 pour, 0 contre |
| 19/01/2023 L16 n° 868 |
l'amendement n° 397 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 33 pour, 0 contre |
| 18/01/2023 L16 n° 867 |
l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RE |
adopté 62 pour, 3 contre |
| 18/01/2023 L16 n° 866 |
l'amendement n° 70 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 15 pour, 77 contre |
| 18/01/2023 L16 n° 865 |
l'amendement n° 396 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 90 pour, 0 contre |
| 18/01/2023 L16 n° 864 |
l'amendement n° 359 de Mme Fiat à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 108 pour, 3 contre |
| 12/01/2023 L16 n° 831 |
l'amendement de suppression n° 12 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à revivifier la représentation nationale (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 104 pour, 90 contre |
| 12/01/2023 L16 n° 830 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 105 pour, 91 contre |
| 12/01/2023 L16 n° 829 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 100 pour, 90 contre |
| 12/01/2023 L16 n° 828 |
l'amendement n° 25 de M. Meurin après l'article 2 de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 94 pour, 109 contre |
| 12/01/2023 L16 n° 827 |
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 124 pour, 94 contre |
| 10/01/2023 L16 n° 823 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 286 pour, 238 contre |
| 12/12/2022 L16 n° 765 |
l'amendement n° 1985 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 62 pour, 24 contre |
| 12/12/2022 L16 n° 764 |
l'amendement n° 56 de M. Thierry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 109 pour, 4 contre |
| 12/12/2022 L16 n° 763 |
l'amendement n° 236 de Mme Poussier-Winsback et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 49 pour, 56 contre |
| 12/12/2022 L16 n° 762 |
l'amendement n° 1463 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 43 pour, 94 contre |
| 12/12/2022 L16 n° 761 |
l'amendement n° 1542 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 45 pour, 81 contre |
| 12/12/2022 L16 n° 760 |
l'amendement n° 1801 de M. Guitton à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 41 pour, 93 contre |
| 12/12/2022 L16 n° 759 |
l'amendement n° 1465 de M. Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 44 pour, 86 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 671 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 365 pour, 102 contre |
| 05/12/2022 L16 n° 665 |
l'amendement n° 3039 de M. Fournier à l'article 1er BA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 40 pour, 131 contre |
| 01/12/2022 L16 n° 657 |
l'amendement de suppression n° 3 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 82 pour, 41 contre |
| 01/12/2022 L16 n° 656 |
l'amendement n° 6 de M. Kamardine après l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 49 pour, 78 contre |
| 01/12/2022 L16 n° 655 |
l'amendement n° 117 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 120 pour, 61 contre |
| 01/12/2022 L16 n° 654 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour RE |
adopté 238 pour, 0 contre |
| 30/11/2022 L16 n° 652 |
la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour RE |
adopté 303 pour, 1 contre |
| 30/11/2022 L16 n° 651 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 161 pour, 0 contre |
| 30/11/2022 L16 n° 650 |
la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour RE |
adopté 256 pour, 0 contre |
| 30/11/2022 L16 n° 649 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre RE |
rejeté 107 pour, 196 contre |
| 22/11/2022 L16 n° 623 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 419 pour, 116 contre |
| 18/11/2022 L16 n° 617 |
l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 44 pour, 15 contre |
| 18/11/2022 L16 n° 616 |
l'amendement n° 334 de M. Boudié à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 44 pour, 2 contre |
| 18/11/2022 L16 n° 615 |
l'amendement n° 600 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 9 pour, 44 contre |
| 18/11/2022 L16 n° 614 |
l'amendement n° 551 de M. Haddad à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 52 pour, 13 contre |
| 18/11/2022 L16 n° 613 |
l'amendement n° 736 de Mme Garrido et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 67 pour, 2 contre |
| 18/11/2022 L16 n° 612 |
l'amendement n° 786 de M. Taverne à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 12 pour, 38 contre |
| 18/11/2022 L16 n° 611 |
l'amendement n° 293 de M. Rudigoz à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 77 pour, 0 contre |
| 18/11/2022 L16 n° 609 |
l'amendement n° 276 de M. Vicot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 28 pour, 52 contre |
| 18/11/2022 L16 n° 607 |
l'amendement n° 1190 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 8 pour, 29 contre |
| 17/11/2022 L16 n° 606 |
l'amendement n° 1189 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 15 pour, 59 contre |
| 17/11/2022 L16 n° 605 |
l'amendement n° 687 de Mme Faucillon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 27 pour, 77 contre |