Scrutin n° 611 du 18/11/2022
Sur l'amendement n° 293 de M. Rudigoz à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
- Dossier
- Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (relié par : amendement)
- Demandé par
- Présidente du groupe "Renaissance"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 293 · RAPPORT ANNEXÉ
De Thomas Rudigoz (RE) , déposé le 09/11/2022. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...
Dispositif
Après l’alinéa 360, insérer les six alinéas suivants :
« 3.3.4. Une lutte renforcée contre les groupuscules violents
« La lutte contre les groupuscules violents doit se poursuivre dans les prochaines années. Le ministère de l’Intérieur s’attachera à renforcer sa vigilance sur leurs formations et leurs actions.
« Une coordination entre les différents services de renseignement nationaux et européens sera mise en œuvre.
« Les services de renseignement s’attacheront à suivre les membres des groupuscules dissous et particulièrement les anciens membres des forces armées ou de sécurité intérieure impliquées dans des groupuscules violents.
« Les services de police mettront à disposition des élus locaux un guide méthodologique présentant les instruments juridiques mobilisables par l’autorité administrative et des conseils pratiques pour prévenir les troubles à l’ordre public susceptibles d’être causés par des groupes radicaux violents.
« Le partenariat et les échanges avec l’autorité judiciaire seront renforcés pour lutter contre la reconstitution de groupuscules dissous. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure les recommandations fixées par les parlementaires dans le rapport réalisé par la commission d’enquête de lutte contres les groupuscules d’extrême-droite en France.
Depuis quelques années, nous voyons apparaitre et réapparaitre des groupes extrémistes violents contre lesquels il est difficile de lutter. Cet amendement souhaite fixer un certain nombre d’objectifs dans la lutte contre ces groupuscules violents.
Que la violence vienne de l'ultra-gauche ou de l'ultra-droite, tous nos efforts doivent être dirigés pour que cette violence, nuisible au quotidien pour les Français, cesse.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Renaissance | pour | 170 | 38 | 0 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | pour | 89 | 9 | 0 | 0 | 0 |
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | pour | 75 | 8 | 0 | 0 | 0 |
| Les Républicains | pour | 62 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | pour | 51 | 9 | 0 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | pour | 31 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Horizons et apparentés | pour | 30 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | pour | 23 | 5 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | pour | 22 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | pour | 20 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (77)
Anne Bergantz Dem, Blandine Brocard Dem, Estelle Folest Dem, Philippe Latombe Dem, Pascal Lecamp Dem, Delphine Lingemann Dem, Frédéric Petit Dem, Maud Petit Dem, Nicolas Turquois Dem, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES*, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES*, Elsa Faucillon GDR - NUPES, Marcellin Nadeau GDR - NUPES, Davy Rimane GDR - NUPES, Jean-Charles Larsonneur HOR*, Anne Le Hénanff HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Nadège Abomangoli LFI - NUPES*, Ugo Bernalicis LFI - NUPES, Andy Kerbrat LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Élisa Martin LFI - NUPES, Frédéric Mathieu LFI - NUPES*, Danièle Obono LFI - NUPES, Andrée Taurinya LFI - NUPES, Christophe Naegelen LIOT, Ian Boucard LR, Caroline Abadie RE, David Amiel RE, Fanta Berete RE, Aurore Bergé RE*, Florent Boudié RE, Lionel Causse RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Clara Chassaniol RE, Dominique Da Silva RE, Frédéric Descrozaille RE, Philippe Fait RE, Jean-Marie Fiévet RE*, Thomas Gassilloud RE*, Anne Genetet RE*, Raphaël Gérard RE*, Guillaume Gouffier Valente RE, Marie Guévenoux RE, Claire Guichard RE, Benjamin Haddad RE, Sacha Houlié RE, Emmanuel Lacresse RE, Amélia Lakrafi RE, Gilles Le Gendre RE, Constance Le Grip RE, Nicole Le Peih RE, Marie Lebec RE, Mathieu Lefèvre RE, Jean-François Lovisolo RE, Sylvain Maillard RE, Ludovic Mendes RE, Michèle Peyron RE, Éric Poulliat RE, Cécile Rilhac RE, Thomas Rudigoz RE, Violette Spillebout RE, Prisca Thevenot RE, Huguette Tiegna RE*, Christophe Bentz RN, Pierrick Berteloot RN, Edwige Diaz RN*, Florence Goulet RN*, Timothée Houssin RN, Gisèle Lelouis RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Michaël Taverne RN