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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 611 du 18/11/2022

Sur l'amendement n° 293 de M. Rudigoz à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
77
Contre
0
Abstention
0
Votants
77
77 exprimés
Dossier
Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 293 · RAPPORT ANNEXÉ

De Thomas Rudigoz (RE) , déposé le 09/11/2022. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Après l’alinéa 360, insérer les six alinéas suivants :

« 3.3.4. Une lutte renforcée contre les groupuscules violents

« La lutte contre les groupuscules violents doit se poursuivre dans les prochaines années. Le ministère de l’Intérieur s’attachera à renforcer sa vigilance sur leurs formations et leurs actions. 

« Une coordination entre les différents services de renseignement nationaux et européens sera mise en œuvre.

« Les services de renseignement s’attacheront à suivre les membres des groupuscules dissous et particulièrement les anciens membres des forces armées ou de sécurité intérieure impliquées dans des groupuscules violents.

« Les services de police mettront à disposition des élus locaux un guide méthodologique présentant les instruments juridiques mobilisables par l’autorité administrative et des conseils pratiques pour prévenir les troubles à l’ordre public susceptibles d’être causés par des groupes radicaux violents.

« Le partenariat et les échanges avec l’autorité judiciaire seront renforcés pour lutter contre la reconstitution de groupuscules dissous. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à inclure les recommandations fixées par les parlementaires dans le rapport réalisé par la commission d’enquête de lutte contres les groupuscules d’extrême-droite en France. 


Depuis quelques années, nous voyons apparaitre et réapparaitre des groupes extrémistes violents contre lesquels il est difficile de lutter. Cet amendement souhaite fixer un certain nombre d’objectifs dans la lutte contre ces groupuscules violents. 


Que la violence vienne de l'ultra-gauche ou de l'ultra-droite, tous nos efforts doivent être dirigés pour que cette violence, nuisible au quotidien pour les Français, cesse.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17038 000
Rassemblement National pour899 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour758 000
Les Républicains pour621 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour519 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour310 000
Horizons et apparentés pour303 000
Écologiste - NUPES pour235 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour223 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour201 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (77)

Anne Bergantz Dem, Blandine Brocard Dem, Estelle Folest Dem, Philippe Latombe Dem, Pascal Lecamp Dem, Delphine Lingemann Dem, Frédéric Petit Dem, Maud Petit Dem, Nicolas Turquois Dem, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES*, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES*, Elsa Faucillon GDR - NUPES, Marcellin Nadeau GDR - NUPES, Davy Rimane GDR - NUPES, Jean-Charles Larsonneur HOR*, Anne Le Hénanff HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Nadège Abomangoli LFI - NUPES*, Ugo Bernalicis LFI - NUPES, Andy Kerbrat LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Élisa Martin LFI - NUPES, Frédéric Mathieu LFI - NUPES*, Danièle Obono LFI - NUPES, Andrée Taurinya LFI - NUPES, Christophe Naegelen LIOT, Ian Boucard LR, Caroline Abadie RE, David Amiel RE, Fanta Berete RE, Aurore Bergé RE*, Florent Boudié RE, Lionel Causse RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Clara Chassaniol RE, Dominique Da Silva RE, Frédéric Descrozaille RE, Philippe Fait RE, Jean-Marie Fiévet RE*, Thomas Gassilloud RE*, Anne Genetet RE*, Raphaël Gérard RE*, Guillaume Gouffier Valente RE, Marie Guévenoux RE, Claire Guichard RE, Benjamin Haddad RE, Sacha Houlié RE, Emmanuel Lacresse RE, Amélia Lakrafi RE, Gilles Le Gendre RE, Constance Le Grip RE, Nicole Le Peih RE, Marie Lebec RE, Mathieu Lefèvre RE, Jean-François Lovisolo RE, Sylvain Maillard RE, Ludovic Mendes RE, Michèle Peyron RE, Éric Poulliat RE, Cécile Rilhac RE, Thomas Rudigoz RE, Violette Spillebout RE, Prisca Thevenot RE, Huguette Tiegna RE*, Christophe Bentz RN, Pierrick Berteloot RN, Edwige Diaz RN*, Florence Goulet RN*, Timothée Houssin RN, Gisèle Lelouis RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Michaël Taverne RN