Dossiers / 16e législature
Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 29/11/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 574
- 21/12/2022 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 29/11/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 14/12/2022 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 14/12/2022 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 11/01/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 17/01/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 11/01/2023 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 682 · adopté : Proposition de loi n° 682
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 18/01/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 18/01/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 19/01/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 19/01/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée · scrutin n° 876 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 19/01/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 264
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 19/01/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 08/02/2023 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 321 · adopté : Proposition de loi n° 322
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 16/02/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
- Commission Mixte Paritaire
- 16/02/2023 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique · Proposition de loi n° 873
- 16/02/2023 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
- 09/03/2023 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
- 09/03/2023 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 16ème législature · Rapport n° 942 · adopté : Proposition de loi n° 942
- 09/03/2023 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 421 · adopté : Proposition de loi n° 422
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 21/03/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 22/03/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 22/03/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 09/03/2023 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique · Accord
- Promulgation de la loi
- 30/03/2023 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 29/11/2022 | proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique Texte Déposé · n° 574 |
Proposition de loi | |
| 11/01/2023 | proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Aurore Bergé, M. Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (574). Texte Déposé · n° 682 |
Proposition de loi | |
| 11/01/2023 | rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Aurore Bergé, M. Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (574). Commission · n° 682 |
Rapport | |
| 19/01/2023 | proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique Texte Déposé · n° 264 |
Proposition de loi | |
| 08/02/2023 | proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (n°264). Texte Déposé · n° 322 |
Proposition de loi | |
| 08/02/2023 | rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (n°264). Commission · n° 321 |
Rapport | |
| 16/02/2023 | proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique Texte Déposé · n° 873 |
Proposition de loi | |
| 09/03/2023 | proposition de loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique. Texte Déposé · n° 942 |
Proposition de loi | |
| 09/03/2023 | proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (n°873). Texte Déposé · n° 422 |
Proposition de loi | |
| 09/03/2023 | rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique. Commission · n° 942 |
Rapport | |
| 09/03/2023 | rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (n°873). Commission · n° 421 |
Rapport | |
| proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique Séance · n° 66 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique Séance · n° 94 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique Séance · n° 66 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique Séance · n° 94 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique Séance · n° 63 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l’État Séance · n° 80 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ecolo - NUPES | 2 | 4 | 0 | 4 | 0 | 4 | 14 |
| RE | 11 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 12 |
| LFI - NUPES | 0 | 4 | 0 | 0 | 1 | 1 | 6 |
| Dem | 3 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 5 |
| Autres auteurs | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 3 |
| GDR - NUPES | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| NI | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 19/01/2023 n° 876 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (première lecture). ensemble | adopté | 56 | 0 |