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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 614 du 18/11/2022

Sur l'amendement n° 551 de M. Haddad à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
52
Contre
13
Abstention
1
Votants
66
65 exprimés
Dossier
Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 551 · RAPPORT ANNEXÉ

De Benjamin Haddad (RE) , déposé le 09/11/2022. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant :

« Des cellules d’enquêtes, spécialisées et pluridisciplinaires, seront mises en place pour lutter contre la délinquance des mineurs non accompagnés, dans les villes où leur présence est particulièrement importante comme Paris, Rennes ou Nice, à l’image de la cellule mise en place à Bordeaux depuis 2019. »

Exposé sommaire

À Bordeaux, une brigade spéciale pour lutter contre la délinquance présente chez certains Mineurs Non Accompagnés a prouvé son utilité. Elle a permis à la fois d’arrêter un nombre important de ces MNA délinquants et d’identifier plus facilement les jeunes majeurs se faisant passer pour des mineurs grâce à l’expérimentation de moyens innovants. 

 Le présent amendement propose donc de généraliser ces brigades spéciales dans zones à forte fréquentation de MNA comme les quartiers de la Goutte d’Or ou du Trocadéro à Paris et certains quartiers de Rennes ou Nice. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17030 010
Rassemblement National pour899 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 800
Les Républicains pour621 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour518 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour310 000
Horizons et apparentés pour303 000
Écologiste - NUPES contre230 300
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour201 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (52)

Anne Bergantz Dem, Blandine Brocard Dem, Philippe Latombe Dem, Pascal Lecamp Dem, Delphine Lingemann Dem, Frédéric Petit Dem, Maud Petit Dem, Nicolas Turquois Dem, Jean-Charles Larsonneur HOR*, Anne Le Hénanff HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Christophe Naegelen LIOT, Ian Boucard LR, Caroline Abadie RE, David Amiel RE, Fanta Berete RE, Aurore Bergé RE*, Florent Boudié RE, Émilie Chandler RE*, Clara Chassaniol RE, Dominique Da Silva RE, Philippe Fait RE, Jean-Marie Fiévet RE*, Thomas Gassilloud RE*, Anne Genetet RE*, Raphaël Gérard RE*, Guillaume Gouffier Valente RE, Claire Guichard RE, Benjamin Haddad RE, Emmanuel Lacresse RE, Amélia Lakrafi RE, Gilles Le Gendre RE, Nicole Le Peih RE, Marie Lebec RE, Jean-François Lovisolo RE, Sylvain Maillard RE, Ludovic Mendes RE, Michèle Peyron RE, Éric Poulliat RE, Thomas Rudigoz RE, Violette Spillebout RE, Prisca Thevenot RE, Huguette Tiegna RE*, Christophe Bentz RN, Pierrick Berteloot RN, Edwige Diaz RN*, Florence Goulet RN*, Timothée Houssin RN, Gisèle Lelouis RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Michaël Taverne RN

contre (13)

Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES*, Elsa Faucillon GDR - NUPES, Marcellin Nadeau GDR - NUPES, Nadège Abomangoli LFI - NUPES*, Ugo Bernalicis LFI - NUPES, Andy Kerbrat LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Élisa Martin LFI - NUPES, Frédéric Mathieu LFI - NUPES*, Danièle Obono LFI - NUPES, Andrée Taurinya LFI - NUPES

abstention (1)

Lionel Causse RE