Dossiers / 16^e législature

Encadrement des centres de santé

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

18/10/2022

→ 19/05/2023

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
18/10/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 361
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
18/10/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
02/11/2022 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
02/11/2022 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
23/11/2022 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
23/11/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 514 · adopté : Proposition de loi n° 514
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
30/11/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
30/11/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
30/11/2022 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée · scrutin n° 651 (adopté)
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
30/11/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 162
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
30/11/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
08/02/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 323 · adopté : Proposition de loi n° 324
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
14/02/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
deuxième lecture
14/02/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 856
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
14/02/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
22/03/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
22/03/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
22/03/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1009 · adopté : Proposition de loi n° 1009
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
28/03/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
28/03/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée avec modifications · scrutin n° 1315 (adopté)
deuxième lecture
28/03/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 460
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
28/03/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
03/05/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 566 · adopté : Proposition de loi n° 567
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
09/05/2023 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
09/05/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
Promulgation de la loi
19/05/2023 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à améliorer l'encadrement des centres de santé · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
18/10/2022	proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé Texte Déposé · n° 361	Proposition de loi	PDF
23/11/2022	proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Fadila Khattabi et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (361). Texte Déposé · n° 514	Proposition de loi	PDF
23/11/2022	rapport sur la proposition de loi de Mme Fadila Khattabi et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (361). Commission · n° 514	Rapport	PDF
30/11/2022	proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé Texte Déposé · n° 162	Proposition de loi
08/02/2023	proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n°162). Texte Déposé · n° 324	Proposition de loi
08/02/2023	rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n°162). Commission · n° 323	Rapport
14/02/2023	proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé Texte Déposé · n° 856	Proposition de loi	PDF
22/03/2023	proposition de loi sur la proposition de loi modifiée par le Sénat, visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (n°856). Texte Déposé · n° 1009	Proposition de loi	PDF
22/03/2023	rapport sur la proposition de loi modifiée par le Sénat, visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (n°856). Commission · n° 1009	Rapport	PDF
28/03/2023	proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé Texte Déposé · n° 460	Proposition de loi
03/05/2023	proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n°460). Texte Déposé · n° 567	Proposition de loi
03/05/2023	rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n°460). Commission · n° 566	Rapport
	proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé Séance · n° 38	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé Séance · n° 99	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé Séance · n° 38	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé Séance · n° 99	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé Séance · n° 56	Proposition de loi
	proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé Séance · n° 104	Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Ecolo - NUPES	5	16	5	0	5	19	50
RN	1	14	18	1	12	3	49
LR	7	13	11	7	7	0	45
RE	30	0	2	0	1	0	33
GDR - NUPES	2	4	1	0	1	0	8
LFI - NUPES	0	3	2	2	0	0	7
HOR	1	1	2	0	0	1	5
Dem	0	0	3	0	0	1	4

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
30/11/2022 n° 651	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture). ensemble	adopté	161	0
28/03/2023 n° 1315	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture). ensemble	adopté	82	0