AN · données ouvertes
Dossiers / 16e législature

Soutien à l’Ukraine et condamnation de la guerre menée par la Fédération de Russie

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
28/10/2022
→ 30/11/2022
Documents
2
Scrutins
1
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 28/10/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 390
  3. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. 30/11/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  5. 30/11/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  6. 30/11/2022 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée · scrutin n° 652 (adopté)

Documents

DépôtDocumentType
28/10/2022 proposition de résolution affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie
Texte Déposé · n° 390
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
PDF
résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie
Séance · n° 39
Résolution PDF

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
30/11/2022
n° 652
la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution). autre adopté3031