Dossiers / 16e législature
Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 12/10/2022 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 46
- 01/12/2022 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 12/10/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 30/11/2022 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 153 · adopté : Proposition de loi n° 154
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 06/12/2022 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 06/12/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 597
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 06/12/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 14/12/2022 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 14/12/2022 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 18/01/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 18/01/2023 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 750 · adopté : Proposition de loi n° 750
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 25/01/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 25/01/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée sans modification · scrutin n° 890 (adopté)
- Promulgation de la loi
- 02/02/2023 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · sur le déroulement des élections sénatoriales · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 12/10/2022 | proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales Texte Déposé · n° 46 |
Proposition de loi | |
| 30/11/2022 | proposition de loi sur la proposition de loi de M. François-Noël Buffet sur le déroulement des élections sénatoriales (46). Texte Déposé · n° 154 |
Proposition de loi | |
| 30/11/2022 | rapport sur la proposition de loi de M. François-Noël Buffet sur le déroulement des élections sénatoriales (46). Commission · n° 153 |
Rapport | |
| 06/12/2022 | proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales Texte Déposé · n° 597 |
Proposition de loi | |
| 18/01/2023 | proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur le déroulement des élections sénatoriales (n°597). Texte Déposé · n° 750 |
Proposition de loi | |
| 18/01/2023 | rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur le déroulement des élections sénatoriales (n°597). Commission · n° 750 |
Rapport | |
| proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales Séance · n° 70 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales Séance · n° 70 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales Séance · n° 32 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 25/01/2023 n° 890 |
l'ensemble de la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (première lecture). ensemble | adopté | 97 | 0 |