AN · données ouvertes
Dossiers / 16e législature

Suppression des zones à faibles émissions mobilité

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
20/09/2022
→ 12/01/2023
Documents
3
Scrutins
1
Amendements
36

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 20/09/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 257
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  5. 20/09/2022 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  6. 07/12/2022 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  7. 07/12/2022 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  8. 14/12/2022 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  9. 12/01/2023 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  10. 12/01/2023 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  11. 15/12/2022 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 663
  12. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  13. 12/01/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  14. 12/01/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  15. 12/01/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  16. 12/01/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · rejetée

Documents

DépôtDocumentType
20/09/2022 proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité
Texte Déposé · n° 257
Proposition de loi PDF
15/12/2022 rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Meurin et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (257 rectifié).
Commission · n° 663
Rapport PDF
proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité
Séance · n° 54
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RE5001006
Dem6000006
HOR4000004
RN1210004
Ecolo - NUPES4000004
SOC4000004
LR0020024
LFI - NUPES1010002
NI1010002

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
12/01/2023
n° 828
l'amendement n° 25 de M. Meurin après l'article 2 de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture). amendement rejeté94109