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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 612 du 18/11/2022

Sur l'amendement n° 786 de M. Taverne à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
12
Contre
38
Abstention
2
Votants
52
50 exprimés
Dossier
Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 786 · RAPPORT ANNEXÉ

De Michaël Taverne (RN) , déposé le 09/11/2022. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Après la deuxième phrase de l’alinéa 390, insérer la phrase suivante :

« Les heures consacrées aux techniques de défense et d’interpellation ainsi qu’aux techniques d’intervention seront fortement augmentées. »

Exposé sommaire

Depuis plusieurs années, les forces de l’ordre pointent du doigt le manque d’heures de formations proposées, et ce notamment lors de leur formation initiale. Or, c’est bien souvent ce manque de formation qui est à l’origine de comportements inadéquats. Ainsi, si l’augmentation de quatre mois de la durée de formation initiale va incontestablement dans le bon sens, il faut que celle-ci se fasse principalement au profit des heures dédiées à la formation aux techniques de défense et d’interpellation ainsi qu’aux techniques d’intervention.

Tel est le sens de cet amendement.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 2900
Rassemblement National pour899 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour750 000
Les Républicains pour621 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre512 600
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour310 000
Horizons et apparentés contre300 300
Écologiste - NUPES abstention230 010
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention220 010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour200 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (12)

Estelle Folest Dem, Maud Petit Dem, Ian Boucard LR, Christophe Bentz RN, Pierrick Berteloot RN, Edwige Diaz RN*, Florence Goulet RN*, Timothée Houssin RN, Gisèle Lelouis RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Michaël Taverne RN

contre (38)

Anne Bergantz Dem, Blandine Brocard Dem, Philippe Latombe Dem, Pascal Lecamp Dem, Delphine Lingemann Dem, Nicolas Turquois Dem, Jean-Charles Larsonneur HOR*, Anne Le Hénanff HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Caroline Abadie RE, David Amiel RE, Fanta Berete RE, Aurore Bergé RE*, Florent Boudié RE, Lionel Causse RE, Émilie Chandler RE*, Dominique Da Silva RE, Philippe Fait RE, Thomas Gassilloud RE*, Anne Genetet RE*, Raphaël Gérard RE*, Guillaume Gouffier Valente RE, Claire Guichard RE, Benjamin Haddad RE, Emmanuel Lacresse RE, Amélia Lakrafi RE, Nicole Le Peih RE, Marie Lebec RE, Jean-François Lovisolo RE, Sylvain Maillard RE, Ludovic Mendes RE, Michèle Peyron RE, Éric Poulliat RE, Cécile Rilhac RE, Thomas Rudigoz RE, Violette Spillebout RE, Prisca Thevenot RE, Huguette Tiegna RE*

abstention (2)

Sandra Regol Ecolo - NUPES, Marcellin Nadeau GDR - NUPES