Dossiers / 16e législature
Exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et établir une paix durable dans le Caucase du Sud
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 28/10/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 388
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 30/11/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 30/11/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 30/11/2022 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée · scrutin n° 650 (adopté)
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 28/10/2022 | proposition de résolution visant à exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud Texte Déposé · n° 388 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
|
| résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud Séance · n° 37 |
Résolution |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 30/11/2022 n° 650 |
la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution). autre | adopté | 256 | 0 |