Dossiers / 16e législature
Accord entre la France et les Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la France et des Pays-Bas
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 30/06/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 7
- 30/06/2022 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 7
- 30/06/2022 Accord international · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 7
- 29/06/2022 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 30/06/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 05/10/2022 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 05/10/2022 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 11/01/2023 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 11/01/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 685
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 25/01/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 25/01/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adopté · scrutin n° 889 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 25/01/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 288
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 25/01/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 08/03/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 408 · adopté : Projet de loi n° 409
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 21/03/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Promulgation de la loi
- 27/03/2023 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 30/06/2022 | Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas Texte Déposé · n° 7 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 30/06/2022 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas Texte Déposé · n° 7 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 30/06/2022 | projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas Texte Déposé · n° 7 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 11/01/2023 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (n°7). Commission · n° 685 |
Rapport | |
| 25/01/2023 | projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas Texte Déposé · n° 288 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 08/03/2023 | projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (n°288). Texte Déposé · n° 409 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 08/03/2023 | rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (n°288). Commission · n° 408 |
Rapport | |
| projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas Séance · n° 68 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas Séance · n° 79 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |